Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de tr. fr. et d'une intr. par J.H. Schnitzler, Volume 2 |
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... nécessaires pour former la majorité . Lorsque , dans l'assemblée ordinaire , les voix seront partagées , il appartiendra au président de décider la question . Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement de lois ...
... nécessaires pour former la majorité . Lorsque , dans l'assemblée ordinaire , les voix seront partagées , il appartiendra au président de décider la question . Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement de lois ...
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... nécessaires par les conditions particulières dans lesquelles se trouvent ces provinces . Art . XV . La continuation des rentes directes ou subsidiaires assignées sur l'octroi de la navigation du Rhin , ainsi que les dispositions du ...
... nécessaires par les conditions particulières dans lesquelles se trouvent ces provinces . Art . XV . La continuation des rentes directes ou subsidiaires assignées sur l'octroi de la navigation du Rhin , ainsi que les dispositions du ...
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... nécessaires aux dispositions fondamentales de l'Acte fédéral , convain- cus d'ailleurs que , pour rendre indissolubles les liens qui réunissent la totalité des états de l'Allemagne dans un système de paix et de bienveillance réciproque ...
... nécessaires aux dispositions fondamentales de l'Acte fédéral , convain- cus d'ailleurs que , pour rendre indissolubles les liens qui réunissent la totalité des états de l'Allemagne dans un système de paix et de bienveillance réciproque ...
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... nécessaires à cet effet , en se conformant aux dis- positions énoncées dans les articles suivants . Art . XIX . Lorsque des voies de fait sont à craindre ou ont effective- ment eu lieu entre des membres de la Confédération , la Diète ...
... nécessaires à cet effet , en se conformant aux dis- positions énoncées dans les articles suivants . Art . XIX . Lorsque des voies de fait sont à craindre ou ont effective- ment eu lieu entre des membres de la Confédération , la Diète ...
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... nécessaires pour hâter la décision . Art . XXIII . A défaut d'autres règles de décision , le tribunal austrégal ... nécessaire . Art . XXVII . Le gouvernement auquel un pareil secours aura été prêté , est tenu d'informer la Diète des ...
... nécessaires pour hâter la décision . Art . XXIII . A défaut d'autres règles de décision , le tribunal austrégal ... nécessaire . Art . XXVII . Le gouvernement auquel un pareil secours aura été prêté , est tenu d'informer la Diète des ...
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Common terms and phrases
Acte alliés articles Artikel atque auch Baron Bavière beiden Belgique Bundes Bundesversammlung cantons cédée cession ci-dessus Comte confédération du Rhin Congrès de Vienne convention d'Allemagne et d'Autriche Danemarc déclaration deutschen diète duché duché de Varsovie établi Etats fédéral garantie gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grand-duc Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande guerre hautes parties contractantes Herrn Herzogthum Highness the Prince His Royal Highness hohen Holstein impériale de Russie König l'acte du Congrès l'échange des ratifications l'Empire l'Espagne Majestät Majesté l'Empereur Mitglieder monarchie Neufchâtel Norvège oder Oestreich Ottomane Ottomannici paix de Presbourg pays Pays-Bas Pforte possessions présent traité Preussen Prince Regent principauté protocole provinces Prusse puissances Rechte Regent of Portugal Regierung relativement respectifs Royal Highness royaume Russie S. M. l'Empereur d'Allemagne S. M. l'Empereur d'Autriche Sardaigne Saxe Schleswig sera sieur signé sind sive soll sollen souveraineté souverains stipulations Sublime Porte Suède Suédoise sujets Sultan susdits territoire Theile traité de paix troupes utriusque
Popular passages
Page 472 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 467 - La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 298 - ... the privilege of remaining and continuing their trade therein, without any manner of interruption, so long as they behave peaceably, and commit no offence against the laws...
Page 465 - SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.
Page 465 - Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 459 - Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand...
Page 162 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 462 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse...
Page 463 - Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Page 472 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.