Traité du contrat d'assurance |
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... établi en notre traité des obligations , n . ° 775 et suivans , être admis à la preuve testi- moniale de cette connaissance , et il peut faire entendre en témoignage , même les gens de l'équi- page du vaisseau . Quand même l'assureur ...
... établi en notre traité des obligations , n . ° 775 et suivans , être admis à la preuve testi- moniale de cette connaissance , et il peut faire entendre en témoignage , même les gens de l'équi- page du vaisseau . Quand même l'assureur ...
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... établi depuis 1791 , système d'après lequel on n'admet de peines que celles littéralement ordonnées par la loi . Néanmoins cette peine civile , qui se borne à la valeur d'une double prime , est bien légère et bien dispropor- tionnée ...
... établi depuis 1791 , système d'après lequel on n'admet de peines que celles littéralement ordonnées par la loi . Néanmoins cette peine civile , qui se borne à la valeur d'une double prime , est bien légère et bien dispropor- tionnée ...
Page 68
... établi par l'art . 26 du tit . 6 de l'Ordonnance ( C. de c . 350 ) . Il y est dit : » Seront » aux risques des assureurs toutes pertes et dom- >> mages qui arriveronr sur mer par tempêtes , >> 68 Traité du Contrat • Quels sont les ...
... établi par l'art . 26 du tit . 6 de l'Ordonnance ( C. de c . 350 ) . Il y est dit : » Seront » aux risques des assureurs toutes pertes et dom- >> mages qui arriveronr sur mer par tempêtes , >> 68 Traité du Contrat • Quels sont les ...
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... établi cer- taines règles , dont l'infraction doit faire considérer celui qui les a négligées comme auteur du dommage . Valin , sur l'Ordonnance de 1681 , tit . des Av . , art II ; > " Em . ass . ch . 12 sect d'Assurance et notes . 75.
... établi cer- taines règles , dont l'infraction doit faire considérer celui qui les a négligées comme auteur du dommage . Valin , sur l'Ordonnance de 1681 , tit . des Av . , art II ; > " Em . ass . ch . 12 sect d'Assurance et notes . 75.
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... contrebande opposée à ces défenses . La France a , jusqu'à ce jour , usé à cet égard du droit commun de toutes les nations ; elle a établi d'une part toutes les prohibitions qu'elle a crû favorables à son in- d'Assurance et notes . 91.
... contrebande opposée à ces défenses . La France a , jusqu'à ce jour , usé à cet égard du droit commun de toutes les nations ; elle a établi d'une part toutes les prohibitions qu'elle a crû favorables à son in- d'Assurance et notes . 91.
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré