Traité du contrat d'assurance |
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... Cours de cassa- tion et d'appel , aux Tribunaux et Conseils de commerce ; des corrections ont été proposées et effectuées . Le projet revu a subi un nouvel exa- men , soit de diverses commissions , soit du Conseil d'état . De nouveaux ...
... Cours de cassa- tion et d'appel , aux Tribunaux et Conseils de commerce ; des corrections ont été proposées et effectuées . Le projet revu a subi un nouvel exa- men , soit de diverses commissions , soit du Conseil d'état . De nouveaux ...
Page 41
... cours le risque , et non de mes effets qui sont assurés , s'il est solvable ( a ) . de En fesant assurer par un second assureur , la solvabilité du premier , je ne désoblige pas le premier ; mais le second accède à l'obligation du ...
... cours le risque , et non de mes effets qui sont assurés , s'il est solvable ( a ) . de En fesant assurer par un second assureur , la solvabilité du premier , je ne désoblige pas le premier ; mais le second accède à l'obligation du ...
Page 43
... cours pas le risque de les perdre ; mais en cas de perte du vaisseau , l'assureur me retiendra sur les cinquante mille livres qu'il m'a assurées , la prime de cinq mille livres . Je cours donc risque de perdre ces cinq mille livres . C ...
... cours pas le risque de les perdre ; mais en cas de perte du vaisseau , l'assureur me retiendra sur les cinquante mille livres qu'il m'a assurées , la prime de cinq mille livres . Je cours donc risque de perdre ces cinq mille livres . C ...
Page 52
... cour de cassation inclinait pour cet avis . » C'est , disait - elle , aux négocians qu'il appar- >> tient de décider ; mais elle ajoutait , pourquoi défendre » d'assurer une partie du fret à faire par le navire ; du » profit espéré des ...
... cour de cassation inclinait pour cet avis . » C'est , disait - elle , aux négocians qu'il appar- >> tient de décider ; mais elle ajoutait , pourquoi défendre » d'assurer une partie du fret à faire par le navire ; du » profit espéré des ...
Page 57
... cours de la navigation , et qui est une autre espèce de fret acquis , doit - il également faire partie du ... cours de sa navigation . Mais l'art . 386 du code parlant du fret payé d'avance , et non du fret payé définitivement pour les ...
... cours de la navigation , et qui est une autre espèce de fret acquis , doit - il également faire partie du ... cours de sa navigation . Mais l'art . 386 du code parlant du fret payé d'avance , et non du fret payé définitivement pour les ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré