Traité du contrat d'assurance |
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Page xxviii
... Ordon- droit public , police , administration , ordre judiciaire , intérêts des particuliers , il se livra à de soigneuses et pénibles recherches sur tout ce qui avait trait à ces diverses parties . Il remonta , autant qu'il fut en lui ...
... Ordon- droit public , police , administration , ordre judiciaire , intérêts des particuliers , il se livra à de soigneuses et pénibles recherches sur tout ce qui avait trait à ces diverses parties . Il remonta , autant qu'il fut en lui ...
Page 8
... Ordon . 1681 , Ass . art . 37 ; réglement d'Amsterdam , art . 22 , V. hîc n.os 6 , 179 , 180 , 181 et not . Quelques auteurs ont prétendu que l'assuré perd la prime , s'il rompt le voyage par son fait , même avant le risque commencé ...
... Ordon . 1681 , Ass . art . 37 ; réglement d'Amsterdam , art . 22 , V. hîc n.os 6 , 179 , 180 , 181 et not . Quelques auteurs ont prétendu que l'assuré perd la prime , s'il rompt le voyage par son fait , même avant le risque commencé ...
Page 14
... ordon . de 1681. » Ce n'est » point en France a dit à ce sujet un des orateurs du » Conseil d'état et dans une nation de tant d'importance » que la législation naturalisera l'immoralité des paris » . > 12. Mais le droit civil a ajouté ...
... ordon . de 1681. » Ce n'est » point en France a dit à ce sujet un des orateurs du » Conseil d'état et dans une nation de tant d'importance » que la législation naturalisera l'immoralité des paris » . > 12. Mais le droit civil a ajouté ...
Page 26
... Ordon . entendait la lieue de poste ou lieue de Paris , de 2000 toises ; Emerigon , à l'en- droit cité le pense de même ; le Code de com . même art . 366 , ne laisse pas de doute , en déterminant la lieue et demie par trois quarts de ...
... Ordon . entendait la lieue de poste ou lieue de Paris , de 2000 toises ; Emerigon , à l'en- droit cité le pense de même ; le Code de com . même art . 366 , ne laisse pas de doute , en déterminant la lieue et demie par trois quarts de ...
Page 29
... ordon- nance ( cod . de c . 366 ) , qui établit une présomption que l'assuré a eu , lors du contrat , connaissance de la perte du navire , résultante du laps de tems . qui s'est écoulé depuis la perte du vaisseau jusqu'au contrat en ...
... ordon- nance ( cod . de c . 366 ) , qui établit une présomption que l'assuré a eu , lors du contrat , connaissance de la perte du navire , résultante du laps de tems . qui s'est écoulé depuis la perte du vaisseau jusqu'au contrat en ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré