Traité du contrat d'assurance |
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... Tribunal de Pise annulla une assurance souscrite comme assurance proprement dite , et dans laquelle néanmoins il était con- venu que l'assuré serait dispensé de justifier le chargé . L'assurance n'étant point faite par forme de gageure ...
... Tribunal de Pise annulla une assurance souscrite comme assurance proprement dite , et dans laquelle néanmoins il était con- venu que l'assuré serait dispensé de justifier le chargé . L'assurance n'étant point faite par forme de gageure ...
Page 33
... Tribunal des Bouches - du - Rhône réforma celui du Tribunal de commerce ; il considéra que l'envoi d'um courrier n'était ni une présomption de connaissance de la perte , ni une circonstance qu'il fût nécessaire d'insérer dans la police ...
... Tribunal des Bouches - du - Rhône réforma celui du Tribunal de commerce ; il considéra que l'envoi d'um courrier n'était ni une présomption de connaissance de la perte , ni une circonstance qu'il fût nécessaire d'insérer dans la police ...
Page 117
... Tribunal de commerce de Marseille , rendu le ro flo- réal an 13 ( 30 avril 1805 ) , qui montre toute la latitude que la clause de faire échelle donne à l'assuré pour s'arrêter sur la route , et un arrêt de la Cour d'appel de Rouen , du ...
... Tribunal de commerce de Marseille , rendu le ro flo- réal an 13 ( 30 avril 1805 ) , qui montre toute la latitude que la clause de faire échelle donne à l'assuré pour s'arrêter sur la route , et un arrêt de la Cour d'appel de Rouen , du ...
Page 142
... Tribunal Civil , et si l'acte qui l'autorise n'est pas enregîtré et affiché au Tribunal de Commerce du lieu où il veut établir son domicile . 9 Code Napoléon , art . 487 ; Code de commerce art 2 , 3 . Il faut donc que toutes ces ...
... Tribunal Civil , et si l'acte qui l'autorise n'est pas enregîtré et affiché au Tribunal de Commerce du lieu où il veut établir son domicile . 9 Code Napoléon , art . 487 ; Code de commerce art 2 , 3 . Il faut donc que toutes ces ...
Page 188
... Tribunal de com- merce de Marseille , chacune des parties a cité des préjugés qu'elle a cru favorables à son opinion ; le Tribunal de commerce s'est décidé dans le sens d'Emerigon . Il y a eu appel , mais la Cour a , par divers arrêts ...
... Tribunal de com- merce de Marseille , chacune des parties a cité des préjugés qu'elle a cru favorables à son opinion ; le Tribunal de commerce s'est décidé dans le sens d'Emerigon . Il y a eu appel , mais la Cour a , par divers arrêts ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré