Traité du contrat d'assurance |
From inside the book
Results 1-5 of 72
Page viii
... Propriétaires , etc. . VII . Appel ... Table Alphabétique des Matières . Errata , • • 462 ibid . 464 470 · · · 482 · 484 • • 485 · · 489 • · 495 · 529 DISCOURS PRÉLIMINAIR E. 1. Origine , utilité , chances , viii Table des Titres .
... Propriétaires , etc. . VII . Appel ... Table Alphabétique des Matières . Errata , • • 462 ibid . 464 470 · · · 482 · 484 • • 485 · · 489 • · 495 · 529 DISCOURS PRÉLIMINAIR E. 1. Origine , utilité , chances , viii Table des Titres .
Page xi
... appel , il fallait des fonds considérables , il fallait exposer ces fonds , sur des mers encore peu connues , et dans des expé , ditions lointaines et périlleuses . Les routes semblaient n'être ouvertes qu'à un excès de fortune et d ...
... appel , il fallait des fonds considérables , il fallait exposer ces fonds , sur des mers encore peu connues , et dans des expé , ditions lointaines et périlleuses . Les routes semblaient n'être ouvertes qu'à un excès de fortune et d ...
Page xxiii
... appel , aux Tribunaux et Conseils de commerce ; des corrections ont été proposées et effectuées . Le projet revu a subi un nouvel exa- men , soit de diverses commissions , soit du Conseil d'état . De nouveaux changemens ont été faits ...
... appel , aux Tribunaux et Conseils de commerce ; des corrections ont été proposées et effectuées . Le projet revu a subi un nouvel exa- men , soit de diverses commissions , soit du Conseil d'état . De nouveaux changemens ont été faits ...
Page 33
... appel et par jugement du 2 frimaire an sept , le Tribunal des Bouches - du - Rhône réforma celui du Tribunal de commerce ; il considéra que l'envoi d'um courrier n'était ni une présomption de connaissance de la perte , ni une ...
... appel et par jugement du 2 frimaire an sept , le Tribunal des Bouches - du - Rhône réforma celui du Tribunal de commerce ; il considéra que l'envoi d'um courrier n'était ni une présomption de connaissance de la perte , ni une ...
Page 49
... appel et un arrêt du Parlement d'Aix , du 18 » juin 1762 , condamna les réassureurs à payer à plein » et sans déduction les sommes par eux assurées . » Nonobstant cet arrêt du Parlement et l'avis d'Emerigon , je persiste fortement dans ...
... appel et un arrêt du Parlement d'Aix , du 18 » juin 1762 , condamna les réassureurs à payer à plein » et sans déduction les sommes par eux assurées . » Nonobstant cet arrêt du Parlement et l'avis d'Emerigon , je persiste fortement dans ...
Other editions - View all
Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré