Traité du contrat d'assurance |
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... bonne foi entre les parties dans le contrat d'assurance . 280 SECT . IV . Des Juges qui doivent connaître des contestations auxquelles peuvent donner lieu les obligations qui naissent du Contrat d'assurance . 290 SUPPLÉMENT . CHAPITRE I ...
... bonne foi entre les parties dans le contrat d'assurance . 280 SECT . IV . Des Juges qui doivent connaître des contestations auxquelles peuvent donner lieu les obligations qui naissent du Contrat d'assurance . 290 SUPPLÉMENT . CHAPITRE I ...
Page xiv
... bonne foi Une chance plus délicate encore exige toute son attention ; c'est celle qui tient à la moralité des assurés et des capitaines ; l'assureur traite , pour ainsi dire , en aveugle avec l'assuré qui a seul le secret de son ...
... bonne foi Une chance plus délicate encore exige toute son attention ; c'est celle qui tient à la moralité des assurés et des capitaines ; l'assureur traite , pour ainsi dire , en aveugle avec l'assuré qui a seul le secret de son ...
Page xv
... bonne foi . En effet , comme je l'ai dit , un de ses plus grands avantages est de pouvoir choisir parmi les assurés ; mais l'attention et l'intelligence ne lui suffisent pas pour cela ; il faut encore qu'il soit lui même agréé des ...
... bonne foi . En effet , comme je l'ai dit , un de ses plus grands avantages est de pouvoir choisir parmi les assurés ; mais l'attention et l'intelligence ne lui suffisent pas pour cela ; il faut encore qu'il soit lui même agréé des ...
Page xxxix
... bonne partie des observations sup- plémentaires que j'avais à faire , comme un acces- soire ou une suite de l'explication que j'ai donnée du sens et des effets des clauses qu'on met ordi- nairement dans les polices d'assurance . Le ...
... bonne partie des observations sup- plémentaires que j'avais à faire , comme un acces- soire ou une suite de l'explication que j'ai donnée du sens et des effets des clauses qu'on met ordi- nairement dans les polices d'assurance . Le ...
Page 12
... bonne foi , et qu'elle en ignorât la perte , le contrat de- vrait être nul , faute d'une chose qui en ait été . la matière ; de même que le contrat de vente est nul lorsque la chose vendue n'existait plus au tems du 12 Traité du Contrat ...
... bonne foi , et qu'elle en ignorât la perte , le contrat de- vrait être nul , faute d'une chose qui en ait été . la matière ; de même que le contrat de vente est nul lorsque la chose vendue n'existait plus au tems du 12 Traité du Contrat ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré