Traité du contrat d'assurance |
From inside the book
Results 1-5 of 63
Page viii
... connaissance de l'événement . III . Voyage assuré , voyage du navire , route déroutement changement de route , voyage : " rompu , raccourci . changé , rompu , IV . Fret des marchandises sauvées .. V. Délai de la prescription , dans le ...
... connaissance de l'événement . III . Voyage assuré , voyage du navire , route déroutement changement de route , voyage : " rompu , raccourci . changé , rompu , IV . Fret des marchandises sauvées .. V. Délai de la prescription , dans le ...
Page xiv
... connaissance intime des faits relatifs à l'assurance . Une fausse déclaration , une réticence perfide peuvent dénaturer le risque , ou présenter comme en risque , des objets que l'assuré sait déjà perdus . Des faits supposés , des ...
... connaissance intime des faits relatifs à l'assurance . Une fausse déclaration , une réticence perfide peuvent dénaturer le risque , ou présenter comme en risque , des objets que l'assuré sait déjà perdus . Des faits supposés , des ...
Page xv
... connaissance des hommes sur la place où il assure ; un de ses soins le plus utile , est de ne point donner sa garantie à ceux dont la mo- ralité n'inspire pas la confiance . • Mais s'il lui importe de se tenir en garde contre la ...
... connaissance des hommes sur la place où il assure ; un de ses soins le plus utile , est de ne point donner sa garantie à ceux dont la mo- ralité n'inspire pas la confiance . • Mais s'il lui importe de se tenir en garde contre la ...
Page xxvii
... connaissances en droit maritime , acquises par l'étude et par l'expérience que lui donnait l'exercice de ses fonctions ; mais ces con- 1 9 naissances ne lui parurent pas suffisantes ; se pro- Discours Préliminaire . xxvii.
... connaissances en droit maritime , acquises par l'étude et par l'expérience que lui donnait l'exercice de ses fonctions ; mais ces con- 1 9 naissances ne lui parurent pas suffisantes ; se pro- Discours Préliminaire . xxvii.
Page xxviii
... connaissances accessoires et nous donnent , en quelque sorte , l'histoire de la législation de chaque partie et le recueil des lois , édits , ordonnances et déclarations qui y ont rapport . Dirons - nous que la science des faits a ...
... connaissances accessoires et nous donnent , en quelque sorte , l'histoire de la législation de chaque partie et le recueil des lois , édits , ordonnances et déclarations qui y ont rapport . Dirons - nous que la science des faits a ...
Other editions - View all
Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré