Traité du contrat d'assurance |
From inside the book
Results 1-5 of 27
Page xiii
... ; le caractère plus ou moins grave que la guerre peut avoir . Il doit considérer de plus , si le navire sur lequel ( 1 ) Traité des Ass . chap . 1 sect . 3 . il assure est bon ou mauvais , propre ou non Discours Préliminaire . xili.
... ; le caractère plus ou moins grave que la guerre peut avoir . Il doit considérer de plus , si le navire sur lequel ( 1 ) Traité des Ass . chap . 1 sect . 3 . il assure est bon ou mauvais , propre ou non Discours Préliminaire . xili.
Page 53
... considérer l'article ci - dessus , comme autorisant le propriétaire du navire à faire assurer le fret acquis , et qu'on ne trou- vait pas à appliquer une pareille disposition dans la signi- fication connue de ce mot . " Emerigon , ch ...
... considérer l'article ci - dessus , comme autorisant le propriétaire du navire à faire assurer le fret acquis , et qu'on ne trou- vait pas à appliquer une pareille disposition dans la signi- fication connue de ce mot . " Emerigon , ch ...
Page 55
... considérer le délaissement fait à l'assureur comme luf transportant la propriété du navire et du fret . La décl . de 1779 , en autorisant des stipulations qui exceptassent le fret , du délaissement , mettaient l'assuré 1 dans le cas de ...
... considérer le délaissement fait à l'assureur comme luf transportant la propriété du navire et du fret . La décl . de 1779 , en autorisant des stipulations qui exceptassent le fret , du délaissement , mettaient l'assuré 1 dans le cas de ...
Page 75
... considérer comme événe- ment fortuit , ou fortune de mer envers l'assureur , bien que dans ce doute , on soumette , par une règle d'équité ou d'usage , les deux navires à un partage égal . Il est souvent difficile de discerner si l ...
... considérer comme événe- ment fortuit , ou fortune de mer envers l'assureur , bien que dans ce doute , on soumette , par une règle d'équité ou d'usage , les deux navires à un partage égal . Il est souvent difficile de discerner si l ...
Page 79
... considérer l'acte du capitaine comme un fait de baratterie , les assureurs sont tenus de l'événement . Ainsi jugé par un arrêt du Parlement de Bordeaux du 7 septembre 1747 , et par un du Parlement d'Aix du 30 mars 1748 , rapportés l'un ...
... considérer l'acte du capitaine comme un fait de baratterie , les assureurs sont tenus de l'événement . Ainsi jugé par un arrêt du Parlement de Bordeaux du 7 septembre 1747 , et par un du Parlement d'Aix du 30 mars 1748 , rapportés l'un ...
Other editions - View all
Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré