Traité du contrat d'assurance |
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... convenue , leur garantîssent l'heureuse arrivée de leurs effets , dans les lieux où ils les fesaient trans- porter . Cette pratique passa aux Guelphes et aux Gibe- lins , alternativement obligés de s'expatrier . Bientôt les négocians ...
... convenue , leur garantîssent l'heureuse arrivée de leurs effets , dans les lieux où ils les fesaient trans- porter . Cette pratique passa aux Guelphes et aux Gibe- lins , alternativement obligés de s'expatrier . Bientôt les négocians ...
Page 9
... convenue . Le contrat n'est pas moins synallagmatique , quoique l'assuré puisse le rendre inutile en ne pas mettant en risque la chose qui n'y est pas encore ; le contrat man- que alors moins par défaut d'engagement de la part de l ...
... convenue . Le contrat n'est pas moins synallagmatique , quoique l'assuré puisse le rendre inutile en ne pas mettant en risque la chose qui n'y est pas encore ; le contrat man- que alors moins par défaut d'engagement de la part de l ...
Page 11
... convenue par ce contrat , que l'assuré donne ou s'oblige de donner à l'assureur , pour le prix de l'assurance . 5. Enfin il faut le consentement des parties d'Assurance et notes . II me Quelles sont les choses qui sont l'essence du ...
... convenue par ce contrat , que l'assuré donne ou s'oblige de donner à l'assureur , pour le prix de l'assurance . 5. Enfin il faut le consentement des parties d'Assurance et notes . II me Quelles sont les choses qui sont l'essence du ...
Page 35
... convenue entre nous , et ils doivent me la rendre condictione sine causă , s'ils l'ont reçue ; et de mon côté je ne peux exiger d'eux la somme stipulée dans le cas de la perte de mon fils . La raison est qu'il est contre la bienséance ...
... convenue entre nous , et ils doivent me la rendre condictione sine causă , s'ils l'ont reçue ; et de mon côté je ne peux exiger d'eux la somme stipulée dans le cas de la perte de mon fils . La raison est qu'il est contre la bienséance ...
Page 37
... personnes par ce contrat , l'assureur , moyennant la prime convenue , s'oblige envers vous dans le cas où , pendant le voyage , vous seriez pris par des corsaires ou par des ennemis , de payer la somme Assurance et notes . 37.
... personnes par ce contrat , l'assureur , moyennant la prime convenue , s'oblige envers vous dans le cas où , pendant le voyage , vous seriez pris par des corsaires ou par des ennemis , de payer la somme Assurance et notes . 37.
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat d'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré