Traité du contrat d'assurance |
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... Délai de la prescription , dans le cas de défaut de nouvelles . · VI . Concours des Assureurs , des Donneurs à la grosse , des Propriétaires , etc. . VII . Appel ... Table Alphabétique des Matières . Errata , • • 462 ibid . 464 470 ...
... Délai de la prescription , dans le cas de défaut de nouvelles . · VI . Concours des Assureurs , des Donneurs à la grosse , des Propriétaires , etc. . VII . Appel ... Table Alphabétique des Matières . Errata , • • 462 ibid . 464 470 ...
Page 82
... délai n'est que de six semaines au lieu de six mois , ou de trois mois au lieu d'un an . Art . 50 ( C. de c . 387 ) . La distinction que fait Pothier dans la première partie de cet article est absolument fausse ; quoiqu'ordinairement la ...
... délai n'est que de six semaines au lieu de six mois , ou de trois mois au lieu d'un an . Art . 50 ( C. de c . 387 ) . La distinction que fait Pothier dans la première partie de cet article est absolument fausse ; quoiqu'ordinairement la ...
Page 84
... délai de six mois de la signification , si » l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Médi- » terranée , ou dans la Baltique ; 1 » Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné . » Ces délais ne courent ...
... délai de six mois de la signification , si » l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Médi- » terranée , ou dans la Baltique ; 1 » Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné . » Ces délais ne courent ...
Page 92
... rapporté dans Emerigon , ch . 8 , sect . 5 . L'arrestation d'un navire pour cause de contrebande n'est point un arrêt de Prince , et on ne peut y appliquer les délais prescrits pour le délaissement en cas d'arrêt de 92 Traité du Contrat.
... rapporté dans Emerigon , ch . 8 , sect . 5 . L'arrestation d'un navire pour cause de contrebande n'est point un arrêt de Prince , et on ne peut y appliquer les délais prescrits pour le délaissement en cas d'arrêt de 92 Traité du Contrat.
Page 93
Robert Joseph Pothier. les délais prescrits pour le délaissement en cas d'arrêt de Prince . Ce n'est pas non plus une prise qui donne lieu à l'abandon , du moment qu'elle est faite . C'est un cas particulier , qui n'a pas été mis par la ...
Robert Joseph Pothier. les délais prescrits pour le délaissement en cas d'arrêt de Prince . Ce n'est pas non plus une prise qui donne lieu à l'abandon , du moment qu'elle est faite . C'est un cas particulier , qui n'a pas été mis par la ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré