Traité du contrat d'assurance |
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Robert Joseph Pothier. § . III . Du délaissement . . p . 196 § . IV . De la déclaration que l'assuré , en fesant son délaissement , doit faire de toutes les assu- rances qu'il a fait faire et de l'argent qu'il a pris à la grosse sur les ...
Robert Joseph Pothier. § . III . Du délaissement . . p . 196 § . IV . De la déclaration que l'assuré , en fesant son délaissement , doit faire de toutes les assu- rances qu'il a fait faire et de l'argent qu'il a pris à la grosse sur les ...
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... Délaissement . • • • • · Du cas de perte entière ou presque entière . De l'innavigabilité . > • • · 342 381 • 417 419 429 etc .. 453 · • · • Arrêt de Prince , interdiction de commerce CHAPITRE V et dernier . Objets divers . I. Assurance ...
... Délaissement . • • • • · Du cas de perte entière ou presque entière . De l'innavigabilité . > • • · 342 381 • 417 419 429 etc .. 453 · • · • Arrêt de Prince , interdiction de commerce CHAPITRE V et dernier . Objets divers . I. Assurance ...
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... délaissement . Cet objet est un des plus importans en matière d'assu- rance . Bien qu'il en soit parlé avec assez détendue dans le traité de Pothier et dans les notes , il a dû donner lieu à de plus amples observations . Le chapitre ...
... délaissement . Cet objet est un des plus importans en matière d'assu- rance . Bien qu'il en soit parlé avec assez détendue dans le traité de Pothier et dans les notes , il a dû donner lieu à de plus amples observations . Le chapitre ...
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... délaissement du navire , s'il n'est expres- » sément compris dans la police d'assurance ; mais le fret » à faire appartiendra aux assureurs , comme fesant partie » du délaissement , s'il n'y a clause contraire dans la police » d ...
... délaissement du navire , s'il n'est expres- » sément compris dans la police d'assurance ; mais le fret » à faire appartiendra aux assureurs , comme fesant partie » du délaissement , s'il n'y a clause contraire dans la police » d ...
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... délaissement du navire , s'il n'est expres >> sément compris dans la police d'assurance . >> ? Cet article ne distingue point deux sortes de fret acquis celui qui peut être assuré est le même qui n'est point compris dans le délaissement ...
... délaissement du navire , s'il n'est expres >> sément compris dans la police d'assurance . >> ? Cet article ne distingue point deux sortes de fret acquis celui qui peut être assuré est le même qui n'est point compris dans le délaissement ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré