Traité du contrat d'assurance |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vii
... doit faire de toutes les assu- rances qu'il a fait faire et de l'argent qu'il a pris à la grosse sur les effets assurés . . . . . 206 § . V. De la signification que l'assuré doit faire · · 224 des pièces justificatives , tant du ...
... doit faire de toutes les assu- rances qu'il a fait faire et de l'argent qu'il a pris à la grosse sur les effets assurés . . . . . 206 § . V. De la signification que l'assuré doit faire · · 224 des pièces justificatives , tant du ...
Page xiii
... doit aborder ; la politique des gouvernemens ; l'état de paix ou de guerre existant entre eux au moment de l'assurance , ou qui peut survenir après ; le caractère plus ou moins grave que la guerre peut avoir . Il doit considérer de plus ...
... doit aborder ; la politique des gouvernemens ; l'état de paix ou de guerre existant entre eux au moment de l'assurance , ou qui peut survenir après ; le caractère plus ou moins grave que la guerre peut avoir . Il doit considérer de plus ...
Page 18
... doit faire . à l'assureur de la somme assurée qu'il aurait reçue de lui , il doit lui payer le double de la prime portée au contrat . Art . 41. ( Cod . de c . 368 ) . 9 Il doit être condamné par corps à cette resti- tution , et au ...
... doit faire . à l'assureur de la somme assurée qu'il aurait reçue de lui , il doit lui payer le double de la prime portée au contrat . Art . 41. ( Cod . de c . 368 ) . 9 Il doit être condamné par corps à cette resti- tution , et au ...
Page 19
... doit être déclaré nul , et l'assuré condamné à la restitution de ce qu'il a reçu de l'assureur . Mais doit - il être en ce cas , condamné au paiement de la peine de la double prime ? La raison de douter est , que l'ordonnance prononce ...
... doit être déclaré nul , et l'assuré condamné à la restitution de ce qu'il a reçu de l'assureur . Mais doit - il être en ce cas , condamné au paiement de la peine de la double prime ? La raison de douter est , que l'ordonnance prononce ...
Page 20
... doit pas , dans le for de la coscience , la peine de la double prime : il ne la doit ni par le droit naturel , qui ne l'oblige à autre chose qu'à la réparation du tort qu'il a causé à l'assureur en contractant avec lui ; ni par le droit ...
... doit pas , dans le for de la coscience , la peine de la double prime : il ne la doit ni par le droit naturel , qui ne l'oblige à autre chose qu'à la réparation du tort qu'il a causé à l'assureur en contractant avec lui ; ni par le droit ...
Other editions - View all
Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré