Traité du contrat d'assurance |
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... doivent connaître des contestations auxquelles peuvent donner lieu les obligations qui naissent du Contrat d'assurance . 290 SUPPLÉMENT . CHAPITRE I.er. De la forme du Contrat d'Assu- rance , et spécialement des Polices d'assurance de ...
... doivent connaître des contestations auxquelles peuvent donner lieu les obligations qui naissent du Contrat d'assurance . 290 SUPPLÉMENT . CHAPITRE I.er. De la forme du Contrat d'Assu- rance , et spécialement des Polices d'assurance de ...
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... doivent y être observées , de quelques - unes des clauses qui y sont usitées , de leur signification et de leurs effets . CHAPITRE III . De l'augmentation de la prime en cas de survenance de guerre . CHAPITRE IV . Du Délaissement ...
... doivent y être observées , de quelques - unes des clauses qui y sont usitées , de leur signification et de leurs effets . CHAPITRE III . De l'augmentation de la prime en cas de survenance de guerre . CHAPITRE IV . Du Délaissement ...
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... doivent être appropriés . Cette étude des causes et des effets de la loi , des usages qui peuvent y suppléer , constitue la science du droit ou jurisprudence , science impor- tante pour tous les citoyens dont elle règle les inté- rêts ...
... doivent être appropriés . Cette étude des causes et des effets de la loi , des usages qui peuvent y suppléer , constitue la science du droit ou jurisprudence , science impor- tante pour tous les citoyens dont elle règle les inté- rêts ...
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... doivent y être observées , de quelques unes des clauses qui y sont usitées , de leur signification et de leurs effets . Il y avait encore ici à suppléer au défaut de connaissances pratiques de Pothier . Au surplus , le besoin de me ...
... doivent y être observées , de quelques unes des clauses qui y sont usitées , de leur signification et de leurs effets . Il y avait encore ici à suppléer au défaut de connaissances pratiques de Pothier . Au surplus , le besoin de me ...
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... doivent courir un vaisseau , ou les marchandises qui y sont ou qui y doivent être chargées , et promet en indem- niser l'autre contractant , pour une certaine somme que celui - ci lui donne ou s'oblige de lui donner pour le prix du ...
... doivent courir un vaisseau , ou les marchandises qui y sont ou qui y doivent être chargées , et promet en indem- niser l'autre contractant , pour une certaine somme que celui - ci lui donne ou s'oblige de lui donner pour le prix du ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré