Traité du contrat d'assurance |
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... . · 68 § . I.er Il faut qu'il y ait un risque auquel la chose soit exposée . • • • • § . II . Quels sont les risques dont se charge l'as- sureur par le contrat d'assurance . S. HI . Quelles sont les pertes et dommages dont.
... . · 68 § . I.er Il faut qu'il y ait un risque auquel la chose soit exposée . • • • • § . II . Quels sont les risques dont se charge l'as- sureur par le contrat d'assurance . S. HI . Quelles sont les pertes et dommages dont.
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Robert Joseph Pothier. S. HI . Quelles sont les pertes et dommages dont " les assureurs ne sont pas tenus . p . 103 ART . III , Des autres choses qui sont de l'essence · 118 du Contrat d'assurance . § . 1.er De la somme que les Assureurs ...
Robert Joseph Pothier. S. HI . Quelles sont les pertes et dommages dont " les assureurs ne sont pas tenus . p . 103 ART . III , Des autres choses qui sont de l'essence · 118 du Contrat d'assurance . § . 1.er De la somme que les Assureurs ...
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... dommages , n'est pas encore ouverte et qu'elle dépend de cette condition : si par quelque accident de force majeure , les choses assurées viennent à périr ou à être endommagées ; mais le contrat ne laisse pas d'être parfait ; l'obli ...
... dommages , n'est pas encore ouverte et qu'elle dépend de cette condition : si par quelque accident de force majeure , les choses assurées viennent à périr ou à être endommagées ; mais le contrat ne laisse pas d'être parfait ; l'obli ...
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... dommages , doivent- ils être restreints au cas de la perte des effets assu- rés ou de leur détérioration arrivée par ... dommages dans les choses assurées , elle dit en général toutes pertes et dommages . Un ancien négociant très éclairé ...
... dommages , doivent- ils être restreints au cas de la perte des effets assu- rés ou de leur détérioration arrivée par ... dommages dans les choses assurées , elle dit en général toutes pertes et dommages . Un ancien négociant très éclairé ...
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... dommages arrivés en mer soit directement la mer par soit par toute autre cause , pourvu que ce soit en mer ; in mare o da mare , dit Targa , ch . 529 n , 2 , " " Il est naturel en effet , que celui qui se fait assurer en- tende s ...
... dommages arrivés en mer soit directement la mer par soit par toute autre cause , pourvu que ce soit en mer ; in mare o da mare , dit Targa , ch . 529 n , 2 , " " Il est naturel en effet , que celui qui se fait assurer en- tende s ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat d'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré