Traité du contrat d'assurance |
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... donner lieu les obligations qui naissent du Contrat d'assurance . 290 SUPPLÉMENT . CHAPITRE I.er. De la forme du Contrat d'Assu- rance , et spécialement des Polices d'assurance de quelques abus Table des Titres . vii.
... donner lieu les obligations qui naissent du Contrat d'assurance . 290 SUPPLÉMENT . CHAPITRE I.er. De la forme du Contrat d'Assu- rance , et spécialement des Polices d'assurance de quelques abus Table des Titres . vii.
Page xii
... donner à sa responsabilité . C'est peu pour chaque assureur , tous ensemble remplissent l'objet entier de l'assuré . Cependant chaque assureur , chaque compagnie d'assurance répète la même opération envers plu- sieurs assurés , sur ...
... donner à sa responsabilité . C'est peu pour chaque assureur , tous ensemble remplissent l'objet entier de l'assuré . Cependant chaque assureur , chaque compagnie d'assurance répète la même opération envers plu- sieurs assurés , sur ...
Page xiv
... donner la moindre prime , a besoin de tout son génie , de toute sa vigilance , pour ne pas devenir victime de sa facilité et de l'utile appui qu'il donne au commerce . 1 Mais il n'a pas tout fait encore , lorsqu'il a combiné , du moins ...
... donner la moindre prime , a besoin de tout son génie , de toute sa vigilance , pour ne pas devenir victime de sa facilité et de l'utile appui qu'il donne au commerce . 1 Mais il n'a pas tout fait encore , lorsqu'il a combiné , du moins ...
Page xv
... donner ouverture au paiement de la somme assurée ; tandis que par une combinaison frauduleuse dont l'assureur n'aura pas été instruit , les objets assurés n'auront point été mis en risque , ou vaudront beaucoup moins que ce qu'ils ...
... donner ouverture au paiement de la somme assurée ; tandis que par une combinaison frauduleuse dont l'assureur n'aura pas été instruit , les objets assurés n'auront point été mis en risque , ou vaudront beaucoup moins que ce qu'ils ...
Page xxxv
... donner un intérêt de plus . En conséquence je l'ai mise à exécution , et voici de quelle manière : J'ai cru devoir d'abord faire précéder le traité de Pothier , de ce discours préliminaire dans lequel , comme on a vu , 1.o J'ai donné ...
... donner un intérêt de plus . En conséquence je l'ai mise à exécution , et voici de quelle manière : J'ai cru devoir d'abord faire précéder le traité de Pothier , de ce discours préliminaire dans lequel , comme on a vu , 1.o J'ai donné ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré