Traité du contrat d'assurance |
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... effets assurés . . . . . 206 § . V. De la signification que l'assuré doit faire · · 224 des pièces justificatives , tant du chargement et de la valeur des effets assurés que de leur perte . 212 § . VI . Exceptions que les assureurs ...
... effets assurés . . . . . 206 § . V. De la signification que l'assuré doit faire · · 224 des pièces justificatives , tant du chargement et de la valeur des effets assurés que de leur perte . 212 § . VI . Exceptions que les assureurs ...
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... effets . CHAPITRE III . De l'augmentation de la prime en cas de survenance de guerre . CHAPITRE IV . Du Délaissement . • • • • · Du cas de perte entière ou presque entière . De l'innavigabilité . > • • · 342 381 • 417 419 429 etc .. 453 ...
... effets . CHAPITRE III . De l'augmentation de la prime en cas de survenance de guerre . CHAPITRE IV . Du Délaissement . • • • • · Du cas de perte entière ou presque entière . De l'innavigabilité . > • • · 342 381 • 417 419 429 etc .. 453 ...
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... effets , dans les lieux où ils les fesaient trans- porter . Cette pratique passa aux Guelphes et aux Gibe- lins , alternativement obligés de s'expatrier . Bientôt les négocians mirent à profit leur exem- ple , et usèrent , pour la ...
... effets , dans les lieux où ils les fesaient trans- porter . Cette pratique passa aux Guelphes et aux Gibe- lins , alternativement obligés de s'expatrier . Bientôt les négocians mirent à profit leur exem- ple , et usèrent , pour la ...
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... effets précieux ; envoyez - les au - delà des mers ; si la fureur des élémens , les écueils , les guerres , les pirates contrarient votre navigation , je suis ici pour vous indemniser de vos pertes . La promesse n'a pas été vaine , et ...
... effets précieux ; envoyez - les au - delà des mers ; si la fureur des élémens , les écueils , les guerres , les pirates contrarient votre navigation , je suis ici pour vous indemniser de vos pertes . La promesse n'a pas été vaine , et ...
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... effets ; enfin , pour suppléer aux lacunes qu'elle peut avoir laissées , il faut recourir aux usages et les diriger suivant l'esprit de la loi à laquelle ils doivent être appropriés . Cette étude des causes et des effets de la loi , des ...
... effets ; enfin , pour suppléer aux lacunes qu'elle peut avoir laissées , il faut recourir aux usages et les diriger suivant l'esprit de la loi à laquelle ils doivent être appropriés . Cette étude des causes et des effets de la loi , des ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré