Traité du contrat d'assurance |
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... entière ou presque entière . De l'innavigabilité . > • • · 342 381 • 417 419 429 etc .. 453 · • · • Arrêt de Prince , interdiction de commerce CHAPITRE V et dernier . Objets divers . I. Assurance des effets de l'ennemi . . . . . II ...
... entière ou presque entière . De l'innavigabilité . > • • · 342 381 • 417 419 429 etc .. 453 · • · • Arrêt de Prince , interdiction de commerce CHAPITRE V et dernier . Objets divers . I. Assurance des effets de l'ennemi . . . . . II ...
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... entière , en déclarant dans la police qu'ils font assurer la prime ou les primes des primes . Voyez Em . ass . , ch . 8 sect . 12 . · Par exemple , si mon capital est de . Que je me fasse assurer au vingt pour cent , et que je veuille ...
... entière , en déclarant dans la police qu'ils font assurer la prime ou les primes des primes . Voyez Em . ass . , ch . 8 sect . 12 . · Par exemple , si mon capital est de . Que je me fasse assurer au vingt pour cent , et que je veuille ...
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... entière à laquelle s'élève la valeur du capital assuré , et celle de la prime ou des primes des primes , l'effet de la clause ci - dessus est qu'en cas d'abandon il reste un plus grand découvert à l'assuré . PAR > EXEMPLE . Mon capital ...
... entière à laquelle s'élève la valeur du capital assuré , et celle de la prime ou des primes des primes , l'effet de la clause ci - dessus est qu'en cas d'abandon il reste un plus grand découvert à l'assuré . PAR > EXEMPLE . Mon capital ...
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... entière de 30,000 fr . et en sus les primes des primes ; mon capital assuré , les primes comprises , s'élèvera à 37,500 f .; en cas de perte je recevrai cette somme sous la déduction de 7500 fr . , valeur de la prime , c'est - à - dire ...
... entière de 30,000 fr . et en sus les primes des primes ; mon capital assuré , les primes comprises , s'élèvera à 37,500 f .; en cas de perte je recevrai cette somme sous la déduction de 7500 fr . , valeur de la prime , c'est - à - dire ...
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... entière ou presque entière . Mais cette perte n'est détermi- née que par le jugement de confiscation ; ce n'est donc que du jour du jugement que date le droit de faire aban- don , et ce droit est acquis aussitôt que le jugement de ...
... entière ou presque entière . Mais cette perte n'est détermi- née que par le jugement de confiscation ; ce n'est donc que du jour du jugement que date le droit de faire aban- don , et ce droit est acquis aussitôt que le jugement de ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré