Traité du contrat d'assurance |
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... fondé sur rien . Il est plus raisonnable de dire qu'on ne doit en ce cas com- mencer à compter que du lendemain , la perte du vaisseau ayant pu arriver à la dernière heure du jour . Par la même raison , lorsque l'heure du jour que s'est ...
... fondé sur rien . Il est plus raisonnable de dire qu'on ne doit en ce cas com- mencer à compter que du lendemain , la perte du vaisseau ayant pu arriver à la dernière heure du jour . Par la même raison , lorsque l'heure du jour que s'est ...
Page 48
... fonde sur ce que la loi ord . art . 20 ) , ( Cod . de comm . art . 342 ) est générale ; mais cette loi permet seulement à l'assureur de faire réassurer les effets qu'il aura aura assurés ; elle ne dit point qu'il pourra ajouter 48 ...
... fonde sur ce que la loi ord . art . 20 ) , ( Cod . de comm . art . 342 ) est générale ; mais cette loi permet seulement à l'assureur de faire réassurer les effets qu'il aura aura assurés ; elle ne dit point qu'il pourra ajouter 48 ...
Page 62
... fondé à retenir le dixième de la somme de cent mille livres assurée pour le prix de la cargaison , parce que cet armateur n'ayant fait assurer que pour une somme de soixante mille livres son vaisseau , qui en valait cent mille , il se ...
... fondé à retenir le dixième de la somme de cent mille livres assurée pour le prix de la cargaison , parce que cet armateur n'ayant fait assurer que pour une somme de soixante mille livres son vaisseau , qui en valait cent mille , il se ...
Page 125
... fondé à refuser de porter seul les pertes et avaries survenues de- puis , lorsqu'il n'y avait plus dans le vaisseau que la partie assurée . J'ai néanmoins entendu faire à cet égard une distinction qui m'a paru assez plau- sible ...
... fondé à refuser de porter seul les pertes et avaries survenues de- puis , lorsqu'il n'y avait plus dans le vaisseau que la partie assurée . J'ai néanmoins entendu faire à cet égard une distinction qui m'a paru assez plau- sible ...
Page 129
... fondé à me de- mander aucune augmentation de prix : de même dans un contrat d'assurance fait en tems de paix , l'assureur s'étant chargé , pour le prix convenu alors , de tous les risques auxquels mes effets pouvaient être exposés ...
... fondé à me de- mander aucune augmentation de prix : de même dans un contrat d'assurance fait en tems de paix , l'assureur s'étant chargé , pour le prix convenu alors , de tous les risques auxquels mes effets pouvaient être exposés ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré