Traité du contrat d'assurance |
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... Fret des marchandises sauvées .. V. Délai de la prescription , dans le cas de défaut de nouvelles . · VI . Concours des Assureurs , des Donneurs à la grosse , des Propriétaires , etc. . VII . Appel ... Table Alphabétique des Matières ...
... Fret des marchandises sauvées .. V. Délai de la prescription , dans le cas de défaut de nouvelles . · VI . Concours des Assureurs , des Donneurs à la grosse , des Propriétaires , etc. . VII . Appel ... Table Alphabétique des Matières ...
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... fret à faire de leurs bâtimens ; aux marchands , le profit espéré de leurs marchandises ; aux gens de mer , les loyers qui ne leur seront dûs qu'à l'arrivée du vaisseau ; parce que ce fret à faire , ce profit à espérer des marchandises ...
... fret à faire de leurs bâtimens ; aux marchands , le profit espéré de leurs marchandises ; aux gens de mer , les loyers qui ne leur seront dûs qu'à l'arrivée du vaisseau ; parce que ce fret à faire , ce profit à espérer des marchandises ...
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... frét faisant partie des dépenses que ce marchand court risque de perdre , en cas de perte du chargement . L'exemple de quelques pays , entr'autres de l'Angleterre , où il est permis de faire assurer le fret à faire , le profit espéré ...
... frét faisant partie des dépenses que ce marchand court risque de perdre , en cas de perte du chargement . L'exemple de quelques pays , entr'autres de l'Angleterre , où il est permis de faire assurer le fret à faire , le profit espéré ...
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... fret . La déclaration du 17 août 1779 , concernant les assu- art . 6 , portait ces dispositions : rances > >> Le fret acquis pourra être assuré et ne pourra >> faire partie du délaissement du navire , s'il n'est expres- » sément compris ...
... fret . La déclaration du 17 août 1779 , concernant les assu- art . 6 , portait ces dispositions : rances > >> Le fret acquis pourra être assuré et ne pourra >> faire partie du délaissement du navire , s'il n'est expres- » sément compris ...
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... fret qui lui auraient été dûs à Bordeaux , quoique par la continuation de la route ce fret cessât d'être acquis . Cette manière d'interpréter le mot fret acquis , a été , dit Emerigon , adopté dans la loge et paraît se concilier avec la ...
... fret qui lui auraient été dûs à Bordeaux , quoique par la continuation de la route ce fret cessât d'être acquis . Cette manière d'interpréter le mot fret acquis , a été , dit Emerigon , adopté dans la loge et paraît se concilier avec la ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré