Traité du contrat d'assurance |
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... général de législation de l'empire . Il s'en est suivi une dislocation des diverses parties de cette Ordonnance . On a transporté dans le Code de commerce , tout ce qui a trait au règlement des intérêts des particuliers , c'est - à ...
... général de législation de l'empire . Il s'en est suivi une dislocation des diverses parties de cette Ordonnance . On a transporté dans le Code de commerce , tout ce qui a trait au règlement des intérêts des particuliers , c'est - à ...
Page xxv
... général de nos lois , et à y faire un petit nombre d'additions et de corrections jugées nécessaires . Il m'a paru important de faire remarquer leurs expressions ; elles nous sont un avis de ne pas perdre de vue l'Ordonnance de 1681 ...
... général de nos lois , et à y faire un petit nombre d'additions et de corrections jugées nécessaires . Il m'a paru important de faire remarquer leurs expressions ; elles nous sont un avis de ne pas perdre de vue l'Ordonnance de 1681 ...
Page xxvii
... général . Ce qu'il y a d'étonnant est que la France qui avait à se glorifier de la plus belle loi maritime , a été un des derniers pays où on se soit occupé de la science du droit maritime . pu- Quatre - vingts ans s'étaient écoulés ...
... général . Ce qu'il y a d'étonnant est que la France qui avait à se glorifier de la plus belle loi maritime , a été un des derniers pays où on se soit occupé de la science du droit maritime . pu- Quatre - vingts ans s'étaient écoulés ...
Page xxix
... général , doué d'un esprit facile et judicieux , il a puisé , avec dis- cernement , dans la loi , dans Valin et dans d'autres auteurs , les règles du contrat d'ont il s'est occupé , et en a saisi les principes avec la sagacité qui lui ...
... général , doué d'un esprit facile et judicieux , il a puisé , avec dis- cernement , dans la loi , dans Valin et dans d'autres auteurs , les règles du contrat d'ont il s'est occupé , et en a saisi les principes avec la sagacité qui lui ...
Page xxx
... général . Emerigon qui est venu après Valin et Pothier a poussé beaucoup plus loin qu'eux , la science du droit maritime . Conseiller au Siége de l'Amirauté de Marseille , il fut , comme Valin , fixé , par son état , à l'étude de cette ...
... général . Emerigon qui est venu après Valin et Pothier a poussé beaucoup plus loin qu'eux , la science du droit maritime . Conseiller au Siége de l'Amirauté de Marseille , il fut , comme Valin , fixé , par son état , à l'étude de cette ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat d'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré