Traité du contrat d'assurance |
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... jours plus sensibles le mérite et la beauté de cette loi ; et à peine a - t - on apperçu pendant ce tems , quelques corrections ou additions à y faire . Destinée à faire fleurir et à protéger le com- merce et la navigation , elle ...
... jours plus sensibles le mérite et la beauté de cette loi ; et à peine a - t - on apperçu pendant ce tems , quelques corrections ou additions à y faire . Destinée à faire fleurir et à protéger le com- merce et la navigation , elle ...
Page xxx
... jour ses connais- sances par l'expérience , en même tems qu'il les rendait utiles à ses concitoyens . Déjà , lorsque Valin publia son commentaire en 1760 , il avait de riches matériaux dont il fit part à cet auteur , avec un ...
... jour ses connais- sances par l'expérience , en même tems qu'il les rendait utiles à ses concitoyens . Déjà , lorsque Valin publia son commentaire en 1760 , il avait de riches matériaux dont il fit part à cet auteur , avec un ...
Page 16
... jour que la partie qui a été trompée l'a découvert Currit à die detecta fraudis . La partie ne peut pas perdre par une fin de non - recevoir , son action avant qu'elle ait été ouverte : Adversùs non valentem agere nulla currit ...
... jour que la partie qui a été trompée l'a découvert Currit à die detecta fraudis . La partie ne peut pas perdre par une fin de non - recevoir , son action avant qu'elle ait été ouverte : Adversùs non valentem agere nulla currit ...
Page 25
... jour . Mais si ce lieu où le vaisseau est péri , était éloi- gné de dix fois trente - six lieues , c'est - à - dire ... jour , mais l'heure à laquelle est arrivée la perte du vaisseau , on doit compter depuis cette heure . Quid , lorsqu ...
... jour . Mais si ce lieu où le vaisseau est péri , était éloi- gné de dix fois trente - six lieues , c'est - à - dire ... jour , mais l'heure à laquelle est arrivée la perte du vaisseau , on doit compter depuis cette heure . Quid , lorsqu ...
Page 26
... jour qu'on doit compter . 23. L'assureur pourrait - il , pour pouvoir comp- ter les heures du joar auquel l'acte a été passé , être reçu à prouver par témoins qu'il n'a été passé que le soir ? Pour la négative on dira que l'ordon- nance ...
... jour qu'on doit compter . 23. L'assureur pourrait - il , pour pouvoir comp- ter les heures du joar auquel l'acte a été passé , être reçu à prouver par témoins qu'il n'a été passé que le soir ? Pour la négative on dira que l'ordon- nance ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré