Traité du contrat d'assurance |
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... paiement de la somme assurée ; tandis que par une combinaison frauduleuse dont l'assureur n'aura pas été instruit , les objets assurés n'auront point été mis en risque , ou vaudront beaucoup moins que ce qu'ils auront été appréciés ...
... paiement de la somme assurée ; tandis que par une combinaison frauduleuse dont l'assureur n'aura pas été instruit , les objets assurés n'auront point été mis en risque , ou vaudront beaucoup moins que ce qu'ils auront été appréciés ...
Page 13
... paiement de la perte . V. Baldasseroni , T. 2 , pag . 187 , 188 . Les assurances par voie de gageure s'étaient autrefois introduites et étaient tolérées dans la plupart des places de commerce , La gageure n'est pas un contrat illicite ...
... paiement de la perte . V. Baldasseroni , T. 2 , pag . 187 , 188 . Les assurances par voie de gageure s'étaient autrefois introduites et étaient tolérées dans la plupart des places de commerce , La gageure n'est pas un contrat illicite ...
Page 18
... paiement de la prime . Outre la raison générale tirée de ce que le contrat d'assu- rance est une matière de commerce il y en a une particulière tirée de ce que la cause de cette condamnation est un stellionat de la part de l'as- suré ...
... paiement de la prime . Outre la raison générale tirée de ce que le contrat d'assu- rance est une matière de commerce il y en a une particulière tirée de ce que la cause de cette condamnation est un stellionat de la part de l'as- suré ...
Page 19
... paiement de la peine de la double prime ? La raison de douter est , que l'ordonnance prononce cette peine en cas de preuve contre l'assuré . Dans cette éspèce , l'assureur n'avait pas de preuves . Les raisons de décider que l'as- suré ...
... paiement de la peine de la double prime ? La raison de douter est , que l'ordonnance prononce cette peine en cas de preuve contre l'assuré . Dans cette éspèce , l'assureur n'avait pas de preuves . Les raisons de décider que l'as- suré ...
Page 28
... paiement de la dou- ble prime que dans le seul cas auquel l'assuré a su la perte , et non dans celui auquel il a seule- ment pu la savoir ; car elle dit : en cas de preuve contre l'assuré . Or de ce que l'assuré pouvait savoir la perte ...
... paiement de la dou- ble prime que dans le seul cas auquel l'assuré a su la perte , et non dans celui auquel il a seule- ment pu la savoir ; car elle dit : en cas de preuve contre l'assuré . Or de ce que l'assuré pouvait savoir la perte ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat d'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré