Traité du contrat d'assurance |
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... perte des choses assurées . ibid . • § . II . De la prime . § . III . Du consentement . · · CHAPITRE II . Des personnes entre lesquelles vintervient le Contrat d'assurance , et de la forme de ce Contrat .. 126 139 141 . ibid . SECT . I ...
... perte des choses assurées . ibid . • § . II . De la prime . § . III . Du consentement . · · CHAPITRE II . Des personnes entre lesquelles vintervient le Contrat d'assurance , et de la forme de ce Contrat .. 126 139 141 . ibid . SECT . I ...
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... perte . V. Baldasseroni , T. 2 , pag . 187 , 188 . Les assurances par voie de gageure s'étaient autrefois introduites et étaient tolérées dans la plupart des places de commerce , La gageure n'est pas un contrat illicite par lui - d ...
... perte . V. Baldasseroni , T. 2 , pag . 187 , 188 . Les assurances par voie de gageure s'étaient autrefois introduites et étaient tolérées dans la plupart des places de commerce , La gageure n'est pas un contrat illicite par lui - d ...
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... perte . C'est ce qui résulte de l'art . 38 du titre des Assurances de l'ordonnance de 1681 , ( Cod . de com . a . 365 , 367 ) . Cet article , en déclarant nulles les assurances faites après la perte des choses assu- rées si l'assuré en ...
... perte . C'est ce qui résulte de l'art . 38 du titre des Assurances de l'ordonnance de 1681 , ( Cod . de com . a . 365 , 367 ) . Cet article , en déclarant nulles les assurances faites après la perte des choses assu- rées si l'assuré en ...
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... perte desquels il avait connaissance : M. Valin , procureur du roi en l'amirauté de la Rochelle , auteur d'un commen- taire sur l'ordonnance de la marine , observe à l'ar- ticle 41 , Cod . de com . , art . 368 ) que l'assureur peut ...
... perte desquels il avait connaissance : M. Valin , procureur du roi en l'amirauté de la Rochelle , auteur d'un commen- taire sur l'ordonnance de la marine , observe à l'ar- ticle 41 , Cod . de com . , art . 368 ) que l'assureur peut ...
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... perte des effets qu'il a fait assurer , est qu'outre la restitution qu'il doit faire . à l'assureur de la somme assurée qu'il aurait reçue de lui , il doit lui payer le double de la prime portée au contrat . Art . 41. ( Cod . de c . 368 ) ...
... perte des effets qu'il a fait assurer , est qu'outre la restitution qu'il doit faire . à l'assureur de la somme assurée qu'il aurait reçue de lui , il doit lui payer le double de la prime portée au contrat . Art . 41. ( Cod . de c . 368 ) ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
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Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré