Traité du contrat d'assurance |
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... peuvent également représenter les jeunes dans un processus participatif de budgétisation . Ces conseils de jeunes peuvent également contribuer à développer un sens des responsabilités et un sentiment d'appartenance à la communauté chez ...
... peuvent également représenter les jeunes dans un processus participatif de budgétisation . Ces conseils de jeunes peuvent également contribuer à développer un sens des responsabilités et un sentiment d'appartenance à la communauté chez ...
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... peuvent être divisées en objectives et subjec- tives . Sont objectives les conditions citées ci - dessus à l'exception de la tendance de l'auteur du crime à commettre des actes crimi- nels , qui est une condition de caractère subjectif ...
... peuvent être divisées en objectives et subjec- tives . Sont objectives les conditions citées ci - dessus à l'exception de la tendance de l'auteur du crime à commettre des actes crimi- nels , qui est une condition de caractère subjectif ...
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... peuvent porter les choses qui sont spéciale- . ment propres à la guerre , et qui y sont directement employées , mais qu'ils peuvent sans inconvénient , selon le droit universel des gens , les vendre comme marchandise sur leur propre ...
... peuvent porter les choses qui sont spéciale- . ment propres à la guerre , et qui y sont directement employées , mais qu'ils peuvent sans inconvénient , selon le droit universel des gens , les vendre comme marchandise sur leur propre ...
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... peuvent porter les choses qui sont spéciale- ment propres à la guerre , et qui y sont directement employées , mais qu'ils peuvent sans inconvénient , selon le droit universel des gens , les vendre comme marchandise sur leur propre ...
... peuvent porter les choses qui sont spéciale- ment propres à la guerre , et qui y sont directement employées , mais qu'ils peuvent sans inconvénient , selon le droit universel des gens , les vendre comme marchandise sur leur propre ...
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... peuvent pas être abordés individuelle- ment par chaque Etat mais seulement par la coopération internationale . Un ... peuvent être très spécifiques , relatives à un certain problème ( par exemple des euro- missiles ) ou peuvent être ...
... peuvent pas être abordés individuelle- ment par chaque Etat mais seulement par la coopération internationale . Un ... peuvent être très spécifiques , relatives à un certain problème ( par exemple des euro- missiles ) ou peuvent être ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
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Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré