Traité du contrat d'assurance |
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... d'assurance ; l'acte qu'on dresse par écrit de ce contrat , s'appelle police d'assurance . C'est une espèce de contrat de vente : les assu- reurs sont les vendeurs ; l'assuré est l'acheteur ; la chose vendue est la décharge des risques ...
... d'assurance ; l'acte qu'on dresse par écrit de ce contrat , s'appelle police d'assurance . C'est une espèce de contrat de vente : les assu- reurs sont les vendeurs ; l'assuré est l'acheteur ; la chose vendue est la décharge des risques ...
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... d'assurances improprement dites . Les Italiens appellent cela assurer voto per pieno , per via di Scommessa . Mais lorsque l'assuré n'a pas expressément déclaré dans la police , qu'il entendait faire une assurance sur une chose qu'il n ...
... d'assurances improprement dites . Les Italiens appellent cela assurer voto per pieno , per via di Scommessa . Mais lorsque l'assuré n'a pas expressément déclaré dans la police , qu'il entendait faire une assurance sur une chose qu'il n ...
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... ne serait pas écouté à dire qu'il l'ignorait , pour se soustraire à la peine de la double prime ( a ) . Observez aussi que les parties peuvent par une clause particulière de la police d'assurance , déroger à 28 Traité du Contrat.
... ne serait pas écouté à dire qu'il l'ignorait , pour se soustraire à la peine de la double prime ( a ) . Observez aussi que les parties peuvent par une clause particulière de la police d'assurance , déroger à 28 Traité du Contrat.
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Robert Joseph Pothier. une clause particulière de la police d'assurance , déroger à la disposition de l'article 39 de l'ordon- nance ( cod . de c . 366 ) , qui établit une présomption que l'assuré a eu , lors du contrat , connaissance de ...
Robert Joseph Pothier. une clause particulière de la police d'assurance , déroger à la disposition de l'article 39 de l'ordon- nance ( cod . de c . 366 ) , qui établit une présomption que l'assuré a eu , lors du contrat , connaissance de ...
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... police d'assurance , il est rigoureux et les circons- tances étaient sans doute de nature à ne pas laisser de doute sur la mauvaise foi de l'assuré . En principe , l'as- suré est censé connaître la perte si elle était publique c'est - à ...
... police d'assurance , il est rigoureux et les circons- tances étaient sans doute de nature à ne pas laisser de doute sur la mauvaise foi de l'assuré . En principe , l'as- suré est censé connaître la perte si elle était publique c'est - à ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat d'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré