Traité du contrat d'assurance |
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Page xv
... pourrait paraître trop rigou- reux envers l'assuré de bonne foi . En effet , comme je l'ai dit , un de ses plus grands avantages est de pouvoir choisir parmi les assurés ; mais l'attention et l'intelligence ne lui suffisent pas pour ...
... pourrait paraître trop rigou- reux envers l'assuré de bonne foi . En effet , comme je l'ai dit , un de ses plus grands avantages est de pouvoir choisir parmi les assurés ; mais l'attention et l'intelligence ne lui suffisent pas pour ...
Page 18
... pourrait pas se soustraire à la contrainte par corps , par l'abandon de ses biens ou par un concordat avec ses créanciers , ni par la qualité de septuagénaire . 16. Lorsqu'à défaut de preuve , l'assureur a déféré à l'assuré , le serment ...
... pourrait pas se soustraire à la contrainte par corps , par l'abandon de ses biens ou par un concordat avec ses créanciers , ni par la qualité de septuagénaire . 16. Lorsqu'à défaut de preuve , l'assureur a déféré à l'assuré , le serment ...
Page 21
... pourrait la recouvrer par l'insolvabilité de son tuteur qui l'a reçue pour lui ; c'est ce qui résulte de la loi ci - dessus citée ; car après avoir dit que le dol du tuteur nuit et peut être opposé au 1 mineur , elle ajoute : Nec illud ...
... pourrait la recouvrer par l'insolvabilité de son tuteur qui l'a reçue pour lui ; c'est ce qui résulte de la loi ci - dessus citée ; car après avoir dit que le dol du tuteur nuit et peut être opposé au 1 mineur , elle ajoute : Nec illud ...
Page 24
... pourrait avoir la preu- ve de la connaissance qu'ils ont eue de la perte de leurs effets , les feraient assurer après avoir eu la nouvelle de leur perte , ce qui ruinerait les assureurs . L'assuré est censé avoir pu savoir , dès le tems ...
... pourrait avoir la preu- ve de la connaissance qu'ils ont eue de la perte de leurs effets , les feraient assurer après avoir eu la nouvelle de leur perte , ce qui ruinerait les assureurs . L'assuré est censé avoir pu savoir , dès le tems ...
Page 26
... pourrait - il , pour pouvoir comp- ter les heures du joar auquel l'acte a été passé , être reçu à prouver par témoins qu'il n'a été passé que le soir ? Pour la négative on dira que l'ordon- nance de 1667 a défendu la preuve testimoniale ...
... pourrait - il , pour pouvoir comp- ter les heures du joar auquel l'acte a été passé , être reçu à prouver par témoins qu'il n'a été passé que le soir ? Pour la négative on dira que l'ordon- nance de 1667 a défendu la preuve testimoniale ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré