Traité du contrat d'assurance |
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... preuve positive du non chargement . Ce non chargement étant effectivement prouvé et convenu , l'assureur fut dispensé du paiement de la perte . V. Baldasseroni , T. 2 , pag . 187 , 188 . Les assurances par voie de gageure s'étaient ...
... preuve positive du non chargement . Ce non chargement étant effectivement prouvé et convenu , l'assureur fut dispensé du paiement de la perte . V. Baldasseroni , T. 2 , pag . 187 , 188 . Les assurances par voie de gageure s'étaient ...
Page 16
... preuve par écrit , il peut , suivant le principe que nous avons établi en notre traité des obligations , n . ° 775 et suivans , être admis à la preuve testi- moniale de cette connaissance , et il peut faire entendre en témoignage , même ...
... preuve par écrit , il peut , suivant le principe que nous avons établi en notre traité des obligations , n . ° 775 et suivans , être admis à la preuve testi- moniale de cette connaissance , et il peut faire entendre en témoignage , même ...
Page 18
... de septuagénaire . 16. Lorsqu'à défaut de preuve , l'assureur a déféré à l'assuré , le serment sur le fait de la con- naissance qu'il prétend qu'avait l'assuré , lors du contrat , de la perte des effets qu'il a fait 18 Traité du Contrat.
... de septuagénaire . 16. Lorsqu'à défaut de preuve , l'assureur a déféré à l'assuré , le serment sur le fait de la con- naissance qu'il prétend qu'avait l'assuré , lors du contrat , de la perte des effets qu'il a fait 18 Traité du Contrat.
Page 19
... preuve contre l'assuré . Dans cette éspèce , l'assureur n'avait pas de preuves . Les raisons de décider que l'as ... preuve mais il acquiert une preuve complète par le refus fait l'assuré de rendre le serment qu'il lui a déféré ; car le ...
... preuve contre l'assuré . Dans cette éspèce , l'assureur n'avait pas de preuves . Les raisons de décider que l'as ... preuve mais il acquiert une preuve complète par le refus fait l'assuré de rendre le serment qu'il lui a déféré ; car le ...
Page 20
... preuve positive , ni un aveu formel de la fraude ; on a vu des hommes s'interdire en principe , toute pres- tation de serment ; il y en a dont la conscience timorée peut s'en effaroucher , dans des cas même où ils n'au- raient pas eû ...
... preuve positive , ni un aveu formel de la fraude ; on a vu des hommes s'interdire en principe , toute pres- tation de serment ; il y en a dont la conscience timorée peut s'en effaroucher , dans des cas même où ils n'au- raient pas eû ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré