Traité du contrat d'assurance |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xiv
... prime , a besoin de tout son génie , de toute sa vigilance , pour ne pas devenir victime de sa facilité et de l'utile appui qu'il donne au commerce . 1 Mais il n'a pas tout fait encore , lorsqu'il a combiné , du moins approximativement ...
... prime , a besoin de tout son génie , de toute sa vigilance , pour ne pas devenir victime de sa facilité et de l'utile appui qu'il donne au commerce . 1 Mais il n'a pas tout fait encore , lorsqu'il a combiné , du moins approximativement ...
Page 9
... prime , et l'assuré de se décharger des risques . 8. Il est évident que ce contrat est de la classe des contrats aléatoires , et non de celle des contrats commutatifs ; car la prime que l'assureur reçoit n'est pas , comme dans les ...
... prime , et l'assuré de se décharger des risques . 8. Il est évident que ce contrat est de la classe des contrats aléatoires , et non de celle des contrats commutatifs ; car la prime que l'assureur reçoit n'est pas , comme dans les ...
Page 10
... prime qu'il a reçue de lui , n'en peut être regardée comme l'équivalent . La prime que l'assu- reur reçoit n'est donc pas le prix d'une autre chose qu'il donne , mais le prix du risque dont il se charge par le contrat , ce qui est le ...
... prime qu'il a reçue de lui , n'en peut être regardée comme l'équivalent . La prime que l'assu- reur reçoit n'est donc pas le prix d'une autre chose qu'il donne , mais le prix du risque dont il se charge par le contrat , ce qui est le ...
Page 18
... prime portée au contrat . Art . 41. ( Cod . de c . 368 ) . 9 Il doit être condamné par corps à cette resti- tution , et au paiement de la prime . Outre la raison générale tirée de ce que le contrat d'assu- rance est une matière de ...
... prime portée au contrat . Art . 41. ( Cod . de c . 368 ) . 9 Il doit être condamné par corps à cette resti- tution , et au paiement de la prime . Outre la raison générale tirée de ce que le contrat d'assu- rance est une matière de ...
Page 20
... prime . Ce refus n'est ni une preuve positive , ni un aveu formel de la fraude ; on a vu des hommes s'interdire en principe , toute pres- tation de serment ; il y en a dont la conscience timorée peut s'en effaroucher , dans des cas même ...
... prime . Ce refus n'est ni une preuve positive , ni un aveu formel de la fraude ; on a vu des hommes s'interdire en principe , toute pres- tation de serment ; il y en a dont la conscience timorée peut s'en effaroucher , dans des cas même ...
Other editions - View all
Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré