Traité du contrat d'assurance |
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... serait dispensé de justifier le chargé . L'assurance n'étant point faite par forme de gageure , il fallait , malgré la dispense de justification , que l'assuré pût affirmer avoir réellement chargé l'aliment du risque , et la clause de ...
... serait dispensé de justifier le chargé . L'assurance n'étant point faite par forme de gageure , il fallait , malgré la dispense de justification , que l'assuré pût affirmer avoir réellement chargé l'aliment du risque , et la clause de ...
Page 28
... serait pas écouté à dire qu'il l'ignorait , pour se soustraire à la peine de la double prime ( a ) . Observez aussi que les parties peuvent par une clause particulière de la police d'assurance , déroger à 28 Traité du Contrat.
... serait pas écouté à dire qu'il l'ignorait , pour se soustraire à la peine de la double prime ( a ) . Observez aussi que les parties peuvent par une clause particulière de la police d'assurance , déroger à 28 Traité du Contrat.
Page 36
... serait pas susceptible du contrat d'assurance : néanmoins M . *** ne pense pas qu'elle le soit , et dit n'en avoir pas vu d'exemple . Celui qui a donné cet avis à Pothier était mal instruit ; Pothier lui - même suppose le contraire ...
... serait pas susceptible du contrat d'assurance : néanmoins M . *** ne pense pas qu'elle le soit , et dit n'en avoir pas vu d'exemple . Celui qui a donné cet avis à Pothier était mal instruit ; Pothier lui - même suppose le contraire ...
Page 38
... perte tomberait sur le prêteur , et qu'il serait quitte envers lui de l'emprunt ; et que si au con- traire le vaisseau arrivait à bon port , il rendrait au prêteur la somme avec un gros profit mari- time 38 Traité du Contrat.
... perte tomberait sur le prêteur , et qu'il serait quitte envers lui de l'emprunt ; et que si au con- traire le vaisseau arrivait à bon port , il rendrait au prêteur la somme avec un gros profit mari- time 38 Traité du Contrat.
Page 39
... serait de son intérêt que le vaisseau périt ou fut pris ; ce qui pourrait donner lieu de sa part à des fraudes , et à des manceuvres pour le faire prendre . Par exemple si un armateur qui n'a employé à l'armement de son vaisseau qu'une ...
... serait de son intérêt que le vaisseau périt ou fut pris ; ce qui pourrait donner lieu de sa part à des fraudes , et à des manceuvres pour le faire prendre . Par exemple si un armateur qui n'a employé à l'armement de son vaisseau qu'une ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré