Traité du contrat d'assurance |
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... sieurs assurés , sur plusieurs navires , pour différens voyages ; ses risques se multiplient ; mais de cette multiplicité même naît une compensation des chan- ces , à la suite de laquelle , l'assureur recueille le bénéfice résultant du ...
... sieurs assurés , sur plusieurs navires , pour différens voyages ; ses risques se multiplient ; mais de cette multiplicité même naît une compensation des chan- ces , à la suite de laquelle , l'assureur recueille le bénéfice résultant du ...
Page 101
... sieur Huguet de Semonville , qui avait donné à la grosse deux mille livres piastres , estimées huit mille livres ... sieur Huguet ,, pour voir déclarer les risques finis . Le sieur Huguet soutint qu'il avait encore une partie de ses ...
... sieur Huguet de Semonville , qui avait donné à la grosse deux mille livres piastres , estimées huit mille livres ... sieur Huguet ,, pour voir déclarer les risques finis . Le sieur Huguet soutint qu'il avait encore une partie de ses ...
Page 102
... sieur Huguer , qui en avait interjeté appel , meliùs consultus , s'en est désisté . Pareille sentence est intervenue au mois de septembre suivant dans une espèce semblable . Les motifs de ces sentences dont un des Juges a eu la bonté de ...
... sieur Huguer , qui en avait interjeté appel , meliùs consultus , s'en est désisté . Pareille sentence est intervenue au mois de septembre suivant dans une espèce semblable . Les motifs de ces sentences dont un des Juges a eu la bonté de ...
Page 130
... sieurs de nos navires et plusieurs effets de nos commerçans , ne firent aucune difficulté de payer le prix de leur assurance pour les navires et ffets qui , depuis les hostilités , furent pris par les cor- saires de leur nation ; et ils ...
... sieurs de nos navires et plusieurs effets de nos commerçans , ne firent aucune difficulté de payer le prix de leur assurance pour les navires et ffets qui , depuis les hostilités , furent pris par les cor- saires de leur nation ; et ils ...
Page 135
... sieur Pascaud , député du Commerce de la Rochelle . Ce particulier avait fait assurer des marchandises sur quatre vaisseaux différens ; il y avait clause par les polices , qu'en cas de déclaration de guerre , la prime serait aug- mentée ...
... sieur Pascaud , député du Commerce de la Rochelle . Ce particulier avait fait assurer des marchandises sur quatre vaisseaux différens ; il y avait clause par les polices , qu'en cas de déclaration de guerre , la prime serait aug- mentée ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré