Traité du contrat d'assurance |
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... stipulée dans le cas de la perte de mon fils . La raison est qu'il est contre la bienséance et l'honnêteté publique de mettre à prix la vie des hommes . D'ailleurs la nature du contrat d'assu- rance étant que l'assureur se charge de ...
... stipulée dans le cas de la perte de mon fils . La raison est qu'il est contre la bienséance et l'honnêteté publique de mettre à prix la vie des hommes . D'ailleurs la nature du contrat d'assu- rance étant que l'assureur se charge de ...
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... stipule l'augmentation ou la diminution de la prime en cas de survenance de la guerre ou de la paix . Cette clause d'augmentation de prime en cas de surve- nance de guerre a été stipulée dans presque toutes les polices pendant la courte ...
... stipule l'augmentation ou la diminution de la prime en cas de survenance de la guerre ou de la paix . Cette clause d'augmentation de prime en cas de surve- nance de guerre a été stipulée dans presque toutes les polices pendant la courte ...
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... stipulée par les polices en ces termes , en cas de guerre , ou même en ces termes en cas de déclaration de guerre . La raison de douter était qu'il n'y a proprement de guerre , ni même d'hostilités proprement dites , que lors- qu'elles ...
... stipulée par les polices en ces termes , en cas de guerre , ou même en ces termes en cas de déclaration de guerre . La raison de douter était qu'il n'y a proprement de guerre , ni même d'hostilités proprement dites , que lors- qu'elles ...
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... stipulée par les polices d'assu- et on l'a fixée à vingt - cinq , trente et trente- cinq pour cent , selon les différens risques auxquels avaient été exposés les différens vaisseaux sur les- quels étaient les marchandises assurées . Le ...
... stipulée par les polices d'assu- et on l'a fixée à vingt - cinq , trente et trente- cinq pour cent , selon les différens risques auxquels avaient été exposés les différens vaisseaux sur les- quels étaient les marchandises assurées . Le ...
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... stipulée en cas de déclaration de guerre . 9 Les divers Parlemens de France , entr'autres celui d'Aix rendirent des jugemens conformes à ceux rapportés par Pothier . Le Roi écrivit à cette époque une lettre à l'Amiral , dans laquelle il ...
... stipulée en cas de déclaration de guerre . 9 Les divers Parlemens de France , entr'autres celui d'Aix rendirent des jugemens conformes à ceux rapportés par Pothier . Le Roi écrivit à cette époque une lettre à l'Amiral , dans laquelle il ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré