Traité du contrat d'assurance |
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... survenance de guerre . CHAPITRE IV . Du Délaissement . • • • • · Du cas de perte entière ou presque entière . De l'innavigabilité . > • • · 342 381 • 417 419 429 etc .. 453 · • · • Arrêt de Prince , interdiction de commerce CHAPITRE V ...
... survenance de guerre . CHAPITRE IV . Du Délaissement . • • • • · Du cas de perte entière ou presque entière . De l'innavigabilité . > • • · 342 381 • 417 419 429 etc .. 453 · • · • Arrêt de Prince , interdiction de commerce CHAPITRE V ...
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... survenance de guerre , C'est ici un objet particulier , mais qui , à chaque guerre , a donné lieu à de nombreuses et importantes discus- sions . J'ai cru devoir en traiter avec quelque déve- loppement . Le quatrième chapitre traite du ...
... survenance de guerre , C'est ici un objet particulier , mais qui , à chaque guerre , a donné lieu à de nombreuses et importantes discus- sions . J'ai cru devoir en traiter avec quelque déve- loppement . Le quatrième chapitre traite du ...
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... survenance d'une déclaration de guerre pourrait les exposer ; quoique le prix des risques de la guerre soit , depuis le contrat considérablement augmenté , au moyen de ce que la guerre est devenue certaine , il semble que l'assureur n ...
... survenance d'une déclaration de guerre pourrait les exposer ; quoique le prix des risques de la guerre soit , depuis le contrat considérablement augmenté , au moyen de ce que la guerre est devenue certaine , il semble que l'assureur n ...
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... survenance d'un des événemens dont on a couru le risque . Néanmoins deux arrêts du Conseil des 12 juillet 1748 et 18 janvier 1749 , rendus à l'occasion de la paix qui sur- vint alors , ordonnèrent que les primes convenues en tems I 2 d ...
... survenance d'un des événemens dont on a couru le risque . Néanmoins deux arrêts du Conseil des 12 juillet 1748 et 18 janvier 1749 , rendus à l'occasion de la paix qui sur- vint alors , ordonnèrent que les primes convenues en tems I 2 d ...
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... survenance de guerre et les dimi- nuerait dans celui de survenance de paix ; mais la loi doit être réciproque , et je ne serais ni de l'avis de Valin qui approuve que les primes soient diminuées par la sur- venance de la paix , mais non ...
... survenance de guerre et les dimi- nuerait dans celui de survenance de paix ; mais la loi doit être réciproque , et je ne serais ni de l'avis de Valin qui approuve que les primes soient diminuées par la sur- venance de la paix , mais non ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré