Traité du contrat d'assurance |
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... Voyage assuré , voyage du navire , route déroutement changement de route , voyage : " rompu , raccourci . changé , rompu , IV . Fret des marchandises sauvées .. V. Délai de la prescription , dans le cas de défaut de nouvelles . · VI ...
... Voyage assuré , voyage du navire , route déroutement changement de route , voyage : " rompu , raccourci . changé , rompu , IV . Fret des marchandises sauvées .. V. Délai de la prescription , dans le cas de défaut de nouvelles . · VI ...
Page 37
... voyage de leur retour , seraient repris , ou périraient par quelque fortune de mer , et autrement que par la mort naturelle . La raison de cette disposition est , que c'est plutôt le prix du rachat qui est assuré en ce cas , que la ...
... voyage de leur retour , seraient repris , ou périraient par quelque fortune de mer , et autrement que par la mort naturelle . La raison de cette disposition est , que c'est plutôt le prix du rachat qui est assuré en ce cas , que la ...
Page 55
... voyage , les agrès s'usent , les provisions se consument ; mais la moins value qui en résulte dans l'objet assuré , se compense par le fret que le navire gagne en avançant dans son voyage ; cette raison et celle encore que le fret n'est ...
... voyage , les agrès s'usent , les provisions se consument ; mais la moins value qui en résulte dans l'objet assuré , se compense par le fret que le navire gagne en avançant dans son voyage ; cette raison et celle encore que le fret n'est ...
Page 57
... voyage ; nous regardons cette dis- position de la loi comme décidant littéralement que cette dernière espèce de fret ne fait point partie du délaissement . Cette interprétation est confirmée par la disposition de l'art . 347 , qui ...
... voyage ; nous regardons cette dis- position de la loi comme décidant littéralement que cette dernière espèce de fret ne fait point partie du délaissement . Cette interprétation est confirmée par la disposition de l'art . 347 , qui ...
Page 68
... voyage , et causer à l'assuré une perte dans les choses assu- rées , ou par rapport auxdites choses . C'est ce qui est établi par l'art . 26 du tit . 6 de l'Ordonnance ( C. de c . 350 ) . Il y est dit : » Seront » aux risques des ...
... voyage , et causer à l'assuré une perte dans les choses assu- rées , ou par rapport auxdites choses . C'est ce qui est établi par l'art . 26 du tit . 6 de l'Ordonnance ( C. de c . 350 ) . Il y est dit : » Seront » aux risques des ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
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Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce Code Napoléon commissionnaire connaissement conséquence considéra contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue Cour d'appel courtier d'Aix d'avarie décharger déclaration de 1779 délai délaissement demande demi pour cent disposition donne lieu effets assurés Emerigon événemens fesant fortune fortune de mer fraude fret grosse innavigabilité jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'augmentation de prime l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois marchandises maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage navire néanmoins notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance Pothier preuve principe propriétaire rachat rance rapport réassurer règle reurs risque route s'il sect serait seulement sieur somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré