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Après lecture, a persisté et a signé avec nous et le greffier. Non taxé. Signé à la minute, CHRÉTIEN, LOINGEVILLE, juge d'instruction, et LANDAT, commis greffier.

Et le 15 juin, par-devant nous, juge d'instruction, assisté comme dessus, a comparu le témoin ci-après, en vertu de la citation à lui donnée le 14, par l'huissier Lefebvre, dont il nous a présenté copie; lequel, après serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a déposé comme suit :

Septième témoin. Je me nomme Deloigne, Edouard, âgé de 38 ans, commissionnaire de roulage, demeurant à Lille, rue Saint-Sauveur, non parent, allié, ni attaché au service des inculpés. Dans les derniers jours du mois de mars 1848, je reçus l'ordre de la préfecture d'aller prendre à la citadelle quinze cents fusils, quarante-cinq mille cartouches, quinze cents tireballes et des pierres à fusil, et de les transporter, partie à Bondues, partie à Linselles et partie à Wervicq, pour armer la garde nationale de ces communes; n'ayant point en ce moment ni voitures, ni chevaux à ma disposition, je priai le sieur Trézel de se charger de ce transport; cependant comme j'avais reçu moi-même l'ordre, je me rendis à la citadelle, et là, sur l'exhibition du billet qui m'avait été remis par des élèves de l'Ecole polytechnique qui m'accompagnaient et qui s'étaient donné, dans l'écrit dont il s'agit, la qualité d'agents ou de commissaires près de la république, les fusils et les munitions de guerre, dont je viens de parler, me furent délivrés par un capitaine d'artillerie; je n'ai point accompagné le convoi, mais j'ai su le lendemain, vers dix heures, que ces armes et munitions avaient été pillées, du moins en partie, par la légion belge; c'est là toute ma déposition.

D. Pourriez-vous représenter l'ordre écrit qui vous a été remis par les élèves de l'Ecole polytechnique?

R. Non, car je l'ai laissé entre les mains du capitaine d'artillerie qui m'a délivré les armes.

Après lecture, a persisté et a signé avec nous et le greffier. Non taxé. Signé à la minute, DELOIGNE, LOINGEVILLE, juge d'instruction, et LANDAT, commis greffier.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.

Préface de l'auteur.

Introduction.

Promulgation arbitraire de la loi fondamentale rejetée en Bel-
gique par les notables.

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-

Jugement doctrinal des évêques sur la loi fondamentale.--Défense
aux fidèles d'y prêter serment. Approbation du saint-siége.
Refus de sacrements à ceux qui contrevenaient au Jugement doc-
trinal
Arrêté royal du 25 février 1817.- Serment constitutionnel imposé
aux membres de l'ordre judiciaire, aux avocats, aux avoués et
aux huissiers. Refus de sacrements et désorganisation judi-
ciaire qui en résultent. . .

Mandement de l'archevêque de Malines qui fait cesser les refus
de sacrements dans son diocèse
Ils continuent dans les Flandres.

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Octobre 1821.- Explication du roi sur la portée du serment con-
stitutionnel. - Elle met tardivement un terme à ces difficultés,
rendues impossibles aujourd'hui par l'article 127 de la consti-
tution

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Poursuite et condamnation par contumace de l'évêque de Gand,
- Son exposition en effigie entre

auteur du Jugement doctrinal.
deux voleurs .

Bulle arrachée de nos églises par des procureurs du roi, des juges
de paix, des bourgmestres, des commissaires de police, des
huissiers et des gendarmes.

28

333

Curé expulsé de son église par des sergents de police, de l'infan
terie, des gendarmes et des cuirassiers.

33

Poursuite criminelle contre les vicaires généraux du diocèse de
Gand, acquittés le 25 mai 1821. . .

36

41

-

Réconci-

43

-

-

- Dis-

Vingt et un curés des Flandres chassés de leurs églises en 1820.
1821. Mort du prince de Broglie, évêque de Gand.
liation du clergé des Flandres avec le roi . .
14 juin 1825. Arrêté royal qui supprime les petits séminaires
et concentre l'enseignement moyen dans les mains du gouver-
nement. Remontrances de l'archevêque de Malines.
cours remarquable du député hollandais Sasse Van Ysselt ..
14 juin 1825. Arrêté royal qui établit le collége philosophique.
- Remontrances de l'archevêque de Malines. Fermeture des
séminaires pendant quatre ans. Article 17 de la constitution
sur la liberté de l'enseignement
Régime de la presse de 1815 à 1830. - Article 18 de la constitu-
tion et décret de 1831 sur la presse, articles 9 et 13.
Février 1829. - Premier pétitionnement .

-

-

-

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.

Toutes les grandes familles du pays associées au pétitionnement.
Question flamande. — Arrêté royal du 15 septembre 1819. Ar-
ticle 23 de la constitution
Toutes les grandes administrations établies en Hollande. — In-
juste répartition des emplois civils et des grades militaires entre
les Belges et les Hollandais.

-

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Message royal du 11 décembre 1829. — Violente sortie de Charles
de Brouckere. - Article 78 de la constitution. . .
Membres des états généraux destitués, à raison de leurs votes, des
fonctions qu'ils remplissaient en dehors des chambres . . 109
Poursuites contre l'opposition extraparlementaire. Condam-
nations de de Potter, Tielemans, Bartels et De Nève. Tiele-
mans injustement condamné par des magistrats amovibles,
sous le coup d'une réorganisation judiciaire
Indépendance absolue de la magistrature, garantie aujourd'hui
par les articles 24, 30, 100 et 107 de la constitution.

--

116

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Convoitises annexionistes de la France au sujet du protocole du

-

20 janvier. Elles sont repoussées par lord Palmerston.
Election du duc de Nemours comme roi des Belges.

-

-

-

Louis-

-

227

231

Philippe refuse la couronne offerte à son fils. — Promulgation
de la constitution le 7 février. Élection du régent le 24 . . 230
Mouvement orangiste du colonel Grégoire à Gand, le 2 février.
Il se rattachait à une conspiration orangiste organisée par
lord Ponsonby dans les premiers jours de janvier
Malgré l'échec de Grégoire, cette conspiration devait éclater sur
une plus grande échelle le 25 mars. Lettre du général Van-
dersmissen & Wellington.
Association nationale pour assurer l'indépendance du pays et
l'exclusion des Nassau. - Pillages à Bruxelles, à Gand, à Liége,
à Ypres et ailleurs.
Anarchie générale.

-

-

Nécessité de donner un roi à la Belgique

236

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241

242

-

Préliminaires de paix connus sous

pour sortir du provisoire.
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg. -Son inauguration

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à Bruxelles le 21 juillet.
le nom des 18 articles.
Menaces antérieures du roi Guillaume contre le prince qui pren-
drait possession de la couronne de Belgique, sans avoir accepté
les protocoles du mois de janvier..
Invasion hollandaise du 2 août, sous le commandement du prince
d'Orange. Campagne des dix jours. Entente du prince
d'Orange avec le général Daine, commandant de l'armée de la
Meuse

-

-

259

261

Daine associé au complot des généraux Vander Meere et Vander-
smissen en 1839, et affilié à une conspiration orangiste perma-
nente qui remontait au mois de janvier 1831 . .
Cette conspiration était patronnée par le roi Guillaume.
coûté plus de vingt et un millions de francs à la Hollande . . 308
Questions sur un traité de paix définitif, adressées aux deux pays

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Traité des 24 articles (15 novembre 1831) imposé aux deux pays
par la conférence. Adhésion de la Belgique à ce traité. . . 321
Mars 1832. Mission sans résultat du comte Orloff à La Haye.-
Démarche infructueuse des états généraux pour obtenir l'adhé-
sion du roi. . .

-

Siége de la citadelle d'Anvers

329

332

Premières concessions arrachées au roi Guillaume par le traité
du 21 mai 1833, conclu entre lui, la France et l'Angleterre

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