 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Histoire de la révolution belge de 1830 - Page 349by Charles-Victor de Bavay - 1873 - 411 pagesFull view - About this book
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation ; lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. CX. Le système qui sera établi, tant pour... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ilucns qui clans leur cours navigable séparent... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette naviga« tion , lesquels seront conçus d'une manière uni' « forme pour tous , et aussi favorable... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tons, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ' Article 110. *° Le système... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...seront conçus d'une manière uniforme pour tous , et «usai favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1VO Le système qui sera établi,... | |
 | Edouard Naville - Commerce - 1840 - 104 pages
...entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette naviga« tion, lesquels seront conçus d'une manière uni« forme pour tous, et aussi favorable que... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...navigation , lesquels seront conçus d'une manière uciforme pour tous , et aussi favorables que possible-'au commerce de toutes les nations. ABT. CX.... | |
 | Emile de Girardin - Eastern question - 1853 - 182 pages
...l'embouchure, fera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE KAPPOKT DTI COMMERCE, ÊTRE INTERDITE A PERSONNE, bien entendu que l'on se conformera aux...conçus d'une MANIÈRE UNIFORME POUR TOUS, ET AUSSI FAVORABLE QUE POSSIBLE AU COMMERCE DE TOUTES LES HATIONS, l'un contre l'autre, décime leurs populations... | |
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