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puis le dernier storthing, et je l'ai déjà sur le terrain des traités conclus antéoccupé. C'est avec une sincère recon- rieurement entre les deux États, par la naissance que j'apprécie ce nouveau té- lettre autographe du sultan à S. M. moignage de l'attachement voué par le l'empereur, du 26 shenal 1265 (17 peuple norvégien à moi et à ma maison. septembre 1849), et des négociations

» Je déclare ouvert le treizième stor. eurent lieu alors entre le ministre des thing ordinaire de Norvége, et en appe- affaires étrangères et le ministre turc lant sur vos travaux les bénédictions du accrédité à Vienne , sous la réserve Tout-Puissant, je vous renou

nouvelle, mes- qu'au besoin on aurait recours à ces sieurs, les assurauces de toute ma bien- dispositions prises dans leur sens litté. veillance royale. »

ral.

» Telle est la teneur expresse de la dépêche de S. Exc. le prince de Schwar

zenberg du 19 mars 1849, que l'ancien TURQUIE.

chargé d'affaires, comte Sturmer, avait

été chargé de remettre à Ali-Pacha ; et Correspondance diplomatique engagée

que dit la note de la Sublime Porte du sur la question des réfugiés.

23 germasil ewel 1266 (6 avril 1850),

qui sert de complément aux actes ciNote adressée, le 29 juillet, par le dessus mentionnés ? « Qu'après le réSur ces entrefaites, la Sublime Porte, Réponse du ministre ottoman des afsous toute sorte de prétextes, et en s'ap

chargé d'affaires d'Autriche, à s. tablissement de la tranquillité dans la Ex. Ali-Pacha, ministre des affai- Hongrie, la Porte s'entendrait amicaleres étrangères (par extrait).

ment avec la cour impériale avant de

mettre en liberté les personnes dont il « La cour impériale d’Autriche, pre- s'agit ; qu'elle ferait part de ses intennant en considération le veu du sultan, tions à la cour impériale et s'efforcerait a renoncé au droit qu'elle avait d'exiger d'obtenir son assentiment. » l'extradition des réfugiés, bien qu'elle eût » Il est clair qu'après la promesse faite pu le faire d'après l'esprit des traités par le sultan à l'explication donnée par conclus entre les deux États; mais elle l'ambassadeur turc, le sens de ces mots a dû insister d'autant plus vivement sur était, pour le cabinet impérial comme les clauses suivantes du traité :

pour tout juge impartial et sans préven» Art. 18. Si de pareils rebelles pé- tions, que l'internement ne devait pas nètrent dans les États oitomans et s'y cesser sans un accord préalable entre cachent, la Sublime Porte devra les re- ces deux gouvernements. chercher et les faire punir, et, dans le » Le soussigné a eu plusieurs fois cas même où ces rebelles et criminels l'honneur de s'expliquer à ce sujet devant témoigneraient du repentir et promet- les univistres turcs, de manière qu'ils traient de se corriger, la Sublime Porte n'ont pu conserver le moindre doute, et ne les croira pas, mais elle devra les S. Exc. Reschid-Pacha lui a donné bannir et les faire conduire dans un lieu l'assurance, dans le cours de l'été deréloigné de la frontière. »

nier, que la Porte Ottomane n'avait pas » Ces dispositions sont claires et pré- l'intention de mettre en liberté les récises. Cependant la cour impériale, dé- sugiés internés à Kiutaia sans l'assentiterminée par des égards pour la Subli- ment du cabinet impérial Qu'arrive-t-il me Porte, son ancienne amie et voisine, maintenant ? La cour d'Autriche déclare n'a pas voulu se prévaloir de son droit que l'ordre n'est pas encore suffisamincontestable, mais elle a déclaré qu'ellement affermi dans la Hongrie pour que était prête à s'entendre avec le divan sur la mise en liberté de Kossuth puisse l'internement des réfugiés.

avoir lieu sans danger pour la tranquil» Qu'a fait la Porte en réponse à un lité de ce royaume. La cour impériale se procédé si amical? Elle a refusé avec réserve le droit d'apprécier seule l'état opiniâtreté de fixer un terme ou délai intérieur de ses provinces, mais elle réd'une année et forcé ainsi la cour impé- pète que, dès que le moment favorable riale à considérer comme non avenues sera venu, elle se hâtera d'en informer les consérences qui avaient eu lieu sar la Sublime Porte, et qu'elle ne s'oppola fixation d'un terme. Elle s'est placée sera plus à la cessation de l'internement.

faires étrangères. puyant sur une décision rejetée par le cabinet impérial, ne veut plus tevir » S. H. le sultan a pris connaissance compte des engagements qu'elle a pris des différentes communications verbales ni des objections justes et bien fondées et de la note officielle du 29 juillet, dans qu'on lui a faites. Elle persiste dans son laquelle vous m'annoncez que la résoprojet de mettre en liberté Kossuth et lution de la Sublime Porte d'éloigner ses dangereux compagnons, au moment des États turcs, au commencement du même où S. M. l'empereur d'Autriche mois de septembre, les réfugiés magyars donne à son illustre voisiu une nouvelle internés à Kintaia, n'a pas obtenu l'aspreuve de son désir d'entretenir des re- sentiment de la cour impériale. L'amitié lations amicales avec lui, en nommant le qui existe depuis des siècles entre la conseiller privé Rechberg sou chargé Sublime Porte et la cour d'Autriche, et d'affaires à Constantinople.

dont le maintien et l'affermissement in» Par tous ces motifs, et attendu que la teressent si vivement les deux États à Porte Ottomane a même commencé l'exé- raison de leur voisinage; cette amitié cution de son projet de mettre en liberté dont la Porte a toujours apprécié l'imles réfugiés internés à Kiutaia, le sous- portance, l'a constamment décidée à signé se voit dans la nécessité de pro- éloigner avec soin toute cause de métester formellement contre la mise en sintelligence, On ne saurait aussi vous liberté de Kossuth et des autres réfugiés exprimer assez vivement combien le qui se trouvent dans Kiutaia. Le sous- gouvernement de S. H. le sultan de. signé renouvelle la déclaration qu'il a plore la divergence d'opinions qui s'est cru devoir envoyer à Son Excellence le manifestée dans ces derniers temps dans 17 février dernier, à savoir : que le dé- la manière dont les deux cabinets envipart d'un des internés de Kiutaia, sans sagent certains points de la question l'assentiment préalable du gouvernement développée dans la note ci-dessus menautrichien, sera considéré par lui comme tionnée. La Sublime Porte nourrit avec une rupture de l'arrangement conclu sur plaisir l'espoir que le cabinet de Vienne l'internement, comme un événement qui finira par reconnaître les intentions sinpourrait altérer de la manière la plus cères et loyales qu'elle a constamment grave la bonne intelligence qui règue montrées dans cette affaire, et qu'il entre les deux États.

éloigvera les soupçons qu'il a paru er. » La Porte Ottomane ne saurait se dis- primer et qui n'ont pu naitre que passimuler qu'en méconnaissant ses devoirs sagèrement, à raison de la divergence et tous les priucipes d'une politique sage d'opinions ci-dessus mentionnée. et prévoyante, en se mettant ainsi en » Ce n'est qu'après avoir ponctuellecontradiction avec ses assurances for- ment rempli toutes ses obligations et pris melles, en oubliant ainsi tous les té- les mesures les plus sages pour la surveilmoignages d'amitié sincère que la cour lance des réfugiés, que la Sublime Porte impériale lui a donnés, et qui remplis- a résolu de les éloigner de ses États sent les pages de ses annales, elle impo- aussitôt qu'une plus longue surveillance rait à cette cour de pénibles uécessités, ne lui a plus paru nécessaire. Elle qui naitraient des doutes conçus sur la comprendrait difficilement qu'un esprit loyauté de ses intentions, et que, fina- équitable considérât cette résolution lement, un tel procédé autoriserait la comme une violation des engagements cour impériale à ne prendre en cousi- pris relativement aux réfugiés. dération dans un tel cas que ses propres

» Dans votre note, vous avez jugé à intérêts dans ses relations avec l'empire propos, monsieur le chargé d'affaires, de ottoman.

rappeler les clauses de traités plus an» Le soussigné a l'honneur de renou- ciens, ainsi que les assurances que veler à Son Excellence, à la Porte, l'as- S. H. le sultan a données par lettre dans surance de sa baute estime.

le temps à l'empereur. » EDOUARD KLEZL.

» Il serait inutile de revenir sur les

dispositions de ces traités, attendu que, » Boujoukderé, 29 juillet 1851. » depuis longtemps, on a expliqué longue

ment au cabinet impérial dans quelles inquiétudes. Si donc la Porte Ottomane limites ces dispositions pouvaient ou a résolu de laisser partir au commencenon être appliquées.

ment de septembre les réfugiés hongrois, » En ce qui concerne la lettre du sul- c'est qu'elle avait acquis la conviction tan, elle contenait seulement l'assurance intime qu'eu égard à la soumission de la que les réfugiés seraient surveillés de Hongrie, il n'était plus nécessaire de les telle manière qu'ils ne pourraient occa- garder, et ue, par conséquent, elle sionner aucun trouble dans les Etats était affranchie de l'obligation qu'elle autrichiens.

s'était imposée, et elle s'est empressée » En ce qui concerne la note officielle d'informer le cabinet impérial de ses adressée à l'internonce impérial le résolutions, afin d'obtenir son assenti23 germasil ewel 1260 (6 avril 1850), ment. et qui exprime de la manière la plus » Le gouvernement de S. H. le sultan, exacte les engagements contractés par certain de ne pas avoir manqué à ses la Sublime Porte dans cette affaire, le devoirs, espère qu'après avoir pris en contenu de ce document s'explique considération les explicatious qui préainsi : que la Porte Ottomane, après le cèdent et en appréciant l'importance que rétablissement de l'ordre dans la Hon- la Sublime Porte a dû mettre à sortir grie, avant de mettre en liberté les ré- d'une situation pleine de désagrément, fugiés hongrois, en informerait le gouver- le gouvernement autrichien se convainnement autrichien et réclamerait son cra aussi que S. H. le sultan ne peut pas assentiment.

abandonner la résolution qu'elle a » La tranquillité est depuis rétablie adoptée. Dans ce but, et par l'ordre de dans la Hongrie, et quoique certains mon souverain, esprits nourrissent encore des projets de bouleversement, cependant il résulte

» J'ai l'honneur, etc. des communications mêmes de l'ambas

»; ALI-PACHA. sade d'Autriche, qu'ils ne seraient pas en état de susciter une révolte. D'ail- » Constantinople, 16 août 1851. » leurs, on attendrait en vain qu'il n'y eût plus en Hongrie de gens nourrissant des projets de bouleversement, car il y en a

Réponse du chargé d'affaires

d'Autriche. partout, en tout temps et en un certain nombre.

» Quoique la Sublime Porte fût con- » Le soussigné, chargé d'affaires de vaincue depuis longtemps qu'elle pou

S. M. l'empereur d'Autriche auprès de vait, sans inconvénient, mettre en lie la Sublime Porte, a vu, avec le plus vif berté les réfugiés hongrois, elle s'était regret, par la note officielle de S. Exc. néanmoins empressée, sur les représen- le ministre des affaires étrangères de tations qui lui avaient été faite, de pro- S. H. Je sultan, du 19 chewal (16 avril), longer un peu la durée de l'internement, que le gouvernement ottoman persiste pour prouver combien les relations de dans son projet de mettre en liberté, le bon voisinage lui tenaient au cour. 1er septembre, Kossuth et les autres ré

»Cette seule considération a décidé la fugiés internés à Kiutaia, sans prendre Porte Ottomane, dès le principe, à s'en- en considération les objections si pégager envers l'Autriche à surveiller dans remptoires qui déterminent le gouverses Etats les réfugiés, aussi longtemps nement de l'empereur d'Autriche à que l'on pourrait craindre qu'ils n'exci- demander une prolongation de l'internetassent une nouvelle révolie. Mais, en ment. se chargeant par des considérations de » Le soussigné, en se chargeant de bon voisinage d'une tâche diffic le, et, en faire parvenir cette note au cabinet impél'accomplissant, la Sublime Porte es- rial, est obligé de renouveler les réserves pérait qu'en présence d'une pareille contenues dans la note du 29 juillet abnégation, le gouvernement autrichien qu'il a adressée à S. Exc. Ali-Pacha, ne voudrait pas prolonger indéfiniment et de rendre, en même temps, la Sublime la situation pénible qui ne pouvait cau

Porte responsable de toutes les suites ser à la Porte que des embarras et des que pourrait entraîner la mise en liberté

de ces réfugiés, sans l'assentiment préa- de Notre Majesté Impériale tout pouvoir lable de la cour impériale.

d'arréter et de détruire sans retard les » Le soussigné a l'honneur, etc. causes qui troubleraient la vie paisible

des habitants, ce qui, j'espère, n'arri» ED. DE KLEZL.

vera pas, et d'empêcher les préjudices » Boujoukderé, 18 août 1851. »

qui pourraient être portés par quelques individus égarés ou corrompus dans

l'espoir de trouver leur profit personnel PRINCIPAUTÉS DANUBIENNES. dans la ruine du pays, Notre Majesté

Impériale ne doute point que tu ne te Pièce relative à l'évacuation des prin- conformes avec zèle et fidélité à la miscipautés.

sion que je te confie pour l'amélioration,

la iranquillité et la sécurité du pays. FIRMAN impérial adressé aux deux » Pour que ma décision impériale

hospodars de Valachie et de Molda- soit connue, il a été délivré ce haut et vie, à l'occasion de l'évacuation de puissant ordre dont tu dois t'empresser ces principautés.

d'exécuter la teneur.

» C'est là notre volonté impériale. « Par le présent ordre, tu sauras » Donné dans le mois de Djemazilqu'il a été décidé que, dans le courant Akhir 1267 (mai). » du mois d'avril, les troupes de mon empire et celles de la Russie doivent se retirer des deux principautés, où la tranquillité est maintenant rétablie, et où, Dieu aidant, elle se fortifiera de plus Envoi special fait au prince Ghyka, en plus. Ma Grandeur Impériale espère

MOLDAVIE.

vayvode de Moldavie. que tout habitant de ce pays, grand ou petit, doué de bon sens, prendra en « Honneur des princes de la nation considération l'expérience du passé et du Messie, soutien des potentats de la ne fera rien contre le bon ordre et la chrétienté, vayvode actuel de Moldavie, tranquillité publique ; que chacun appré- prince Grégoire Ghyka, puisse ta diciant les avantages de ce qui est, s'occu- gnité se perpétuer ! pera de son travail avec honneur et » A l'arrivée de mon présent signe bonne conduite, et que, de cette ma- impérial tu sauras ce qui suit : nière, le pays sera préservé des troubles 1, Dans le but de perpétuer la prospéet calamités qui ont tant affligé les hon- rité de la population dans les princinêtes gens.

pautés de Valachie et de Moldavie, qui » Ainsi donc, toi, serviteur dévoué font partie de mes Etats héréditaires, de mon empire, étant chargé, conformé- mon désir impérial étant d'étendre le ment au règlement organique, d'observer cercle du bien-être des propriétaires exactement les lois du pays, de les sou- aussi bien que des paysans, par des tenir, de les fortifier, et particulièrement modifications et des amendements adapresponsable du maintien de la tranquil- tés aux circonstances des dispositions lité et de l'exécution des lois, sans di- contenues dans les art. 118-132 du rèstinction pour personne, je te donne la glement organique touchant l'adminimission de surveiller nuit et jour avec stration intérieure de la Moldavie, instiattention, afin que quiconque agirait tué à la suite du firman émané en 1249 contre le règlement organique et les lois et orné en haut d'un antographe impérial, en vigueur dans le pays, oserait troubler dispositions qui règlent les obligations et la tranquillité publique ou serait rebelle les droits réciproques du propriétaire, à l'administration légale du pays, soit du paysan et de l'agriculteur, les deux arrêté selon les prescriptions de la jus- cours ont pris en considération les dispotice, jugé et puni dans le plus bref dé- sitions d'un projet de loi contenant lai possible.

soixante articles, soumis par toi à la » Tu mettras également tous tes soins Sublime Porte, et rédigé, après délibé. à persévérer à administrer le pays avec ration, dans le comité de révision formé rdre et équité, et comme tu as reçu Yassi, conformément à l'art. 3 de

en

l'acte passé entre mon gouvernement et guant, soit qu'elles se détériorent, soit celui de Russie, le 8 de la lune de djé- qu'elles empêchent la culture du sol; raasil-akhir de l'année de l'hégire 1265, » Considérant que cette permission ou bien le 19 avril (1er mai s. n.) de ne pourrait être accordée avant d'avoir l'année chrétienne 1849. Ce projet de avisé aux mesures nécessaires pour loi ayant été jugé propre à produire le constater l'état des diverses forêts, leur résultat désiré, il a été arrêté que les étendue , ainsi que la qualité de leurs articles en question seront désormais bois. considérés comme partie supplémentaire » Nous avons jugé à propos, confordu règlement organique et mis en vi- mément aux lois en vigueur, d'organiser gueur, sans que l'on permette là-dessus une administration forestière qui sera aucune infraction, en même temps que chargée de faire la statistique de toutes les articles du règlement organique, ainsi les forêts sises sur les propriétés conmodifiés et amendés, seront considérés ventuelles, ainsi que sur les domaines comme abrogés. Cette décision ayant de la principauté, afin de connaitre la été sanctionnée par mon iradé impérial, situation et l'étendue de chacune d'elles, on t'envoie mon présent firman délivré et l'espèce de bois qu'elles contiennent. expressément par mon divan impérial Elle établira, en même temps, un rèet portant en frontispice mon hatt sacré. glement d'aménagement forestier, » En conséquence, d'après la saga

classant les forêts et en distinguant cité et la loyauté qui te caractérisent, celles qui, en raison de leur ancienneté tu auras soin d'ajouter au bas du règle- et détérioration, pourraient être abatment organique les articles en question, tues pour rendre le terrain à la culture, insérés dans la copie fidèle et authen- celles dont on pourrait régulariser la tique de la pièce précitée, qui, ayant été coupe périodique ne produisant que du traduite en turc et revêtue du sceau et bois de chauffage, et celles qui doivent de la signature de mon grand vizir être conservées avec tous les soins reactuel, est annexé audit firman. Tu feras quis. connaître à tous la faveur impériale et » A cet effet, nous avons cru nécespleine de clémence aussi gracieusement saire de faire venir de l'étranger des accordée au peuple moldave. Tu pren- hommes spéciaux, ayant les connaissandras les mesures nécessaires pour que ces et l'expérience requises, qui seraient ces dispositions soient partout en pleine employés pendant trois ans à diriger les vigueur sans qu'il y ait lieu à la moindre travaux d'aménagement des forêts, à en contravention, tu t'attacheras avec zèle dresser un règlement adapté à la nature et sollicitude à procurer tout le bien- du sol comme à l'espèce du bois, et être possible au peuple qui m'a été à commencer à en faire l'application dès confié en dépôt par le Très-Haut, et la première année. mettras tous tes efforts à exécuter, dans » D'après les renseignements pris au ce but, tout ce qui est dicté par l'expé- sujet des dépenses qui devraient être rience : « Tu le sauras aiusi et te fieras faites soit pour les frais de voyage et .» à mon signe sacré. »

les traitements de deux ou trois indivi. »Ecrit vers la fin du mois de Djémasil

dus qu'on ferait venir, soit pour la con

duite des travaux de toute cette admi. el-Ewel de l'aunée 1267.»

nistration, leur montant s'élèverait à la

somme annuelle de 5,000 ducats. VALACHIE

» Nous appelons, en conséquence, OFFICE PRINCIER (en date du 7 décem

l'attention particulière du conseil admibre 1850), adressé par l'hospodar de

nistratif sur l'organisation de ce serValachie au conseil administratif vice, qui est d'une indispensable néces

sité extraordinaire.

pour cette principauté; nous lui en

voyons les renseignements qne nous « Vu les continuelles demandes qui avons recueillis à ce sujet , et l'invitons nous sont adressées par les préposés

à délibérer en même temps sur la pardes propriétés conventuelles , afin d'ob- ticipation que les monastères soit inditenir la coupe de quelques-unes des fo- gènes, soit relevant des saints lieux, rêts sises sur ces proprietés, en allé- doivent prendre aux dépenses nécessai

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