Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Armand Fouquier, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1853 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
From inside the book
Results 1-5 of 91
Page 3
... demande d'in- terpellations à adresser au sujet de ces instructions . Bien qu'on en eût attribué toute la responsabilité à M. le général Changarnier , il était évident que c'était , avant tout , au supérieur hiérar- chique , au ministre ...
... demande d'in- terpellations à adresser au sujet de ces instructions . Bien qu'on en eût attribué toute la responsabilité à M. le général Changarnier , il était évident que c'était , avant tout , au supérieur hiérar- chique , au ministre ...
Page 4
... demande : » 1o Son nom et la présentation de sa commission , si l'officier d'état - major ne lui est pas connu ; 2o Le nom de l'officier général ou supérieur par qui l'ordre est en- voyé ; » 3 ° L'heure et le lieu où l'officier d'état ...
... demande : » 1o Son nom et la présentation de sa commission , si l'officier d'état - major ne lui est pas connu ; 2o Le nom de l'officier général ou supérieur par qui l'ordre est en- voyé ; » 3 ° L'heure et le lieu où l'officier d'état ...
Page 16
... demande faite , en son nom , par M. de Broglie , de la communi- cation des procès - verbaux de la commission de permanence , de- meurés sous scellés , depuis les premiers moments de la réunion de l'Assemblée . Ici M. Baroche retrouva ...
... demande faite , en son nom , par M. de Broglie , de la communi- cation des procès - verbaux de la commission de permanence , de- meurés sous scellés , depuis les premiers moments de la réunion de l'Assemblée . Ici M. Baroche retrouva ...
Page 18
... demande vivement M. Baroche . Aux cris de Vive l'Empereur ! répond M. Howyn- Tranchère . Eh ! réplique le ministre , on a toujours crié quelque chose sous les armes . Vous êtes des ingrats , s'écrie un autre membre . Pour n'être pas ...
... demande vivement M. Baroche . Aux cris de Vive l'Empereur ! répond M. Howyn- Tranchère . Eh ! réplique le ministre , on a toujours crié quelque chose sous les armes . Vous êtes des ingrats , s'écrie un autre membre . Pour n'être pas ...
Page 38
... demande d'interpellations sur la formation du nouveau cabinet ; cette demande fut accueillie à une grande majorité . Les interpellations furent fixées au 27. Tout annon- çait le renouvellement de cette discussion mémorable qui avait ...
... demande d'interpellations sur la formation du nouveau cabinet ; cette demande fut accueillie à une grande majorité . Les interpellations furent fixées au 27. Tout annon- çait le renouvellement de cette discussion mémorable qui avait ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte affaires étrangères Algérie années avaient avril banque Baroche BONAPARTE Brésil budget caisses d'épargne Chambre chargé chef chemin de fer chiffre commerce commission confédération germanique conseil considération Constitution convention crédit décembre déclaration décret départements dépenses diète discussion dispositions division douanes établi Etats fédéral finances garde nationale général général Changarnier gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre intérêts janvier jour juin justice l'administration l'année l'armée l'art l'Assemblée nationale l'assistance l'Autriche l'Etat l'exercice l'extradition l'ordre législation Léon Faucher loi du 31 lois lord Palmerston Louis-Napoléon Bonaparte majorité membres ment mesures millions ministre de l'intérieur mois monarchie moyen nation navigation navires Odilon Barrot parlementaire Pascal Duprat pays peuple politique ports pouvoir exécutif préfet présente président principe produits projet de loi proposition Prusse publique question recettes règlement relations République reste résultat révision révolution s'était Sardaigne sardes sera seront session seul siége sion situation société somme sucres tion travaux publics troupes vote Zollverein
Popular passages
Page 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 94 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 41 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 81 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 41 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 40 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 59 - Soldats! Soyez fiers de votre mission, vous sauverez la patrie, car je compte sur vous, non pour violer les lois, mais pour faire respecter la première loi du pays, la souveraineté nationale, dont je suis le légitime représentant. Depuis longtemps vous souffriez, comme moi, des obstacles qui s'opposaient et au bien que je voulais vous faire et aux démonstrations de votre sympathie en ma faveur. Ces obstacles sont brisés. L'Assemblée a essayé d'attenter à l'autorité que je tiens de la nation...
Page 58 - Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. " Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que...
Page 52 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Page 41 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.