Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1853 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... législation résultant de la loi du 22 mars , 1851 et des décrets du gouvernement provisoire restait en vigueur , et , aux termes de cette législation , les officiers de la 82 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
... législation résultant de la loi du 22 mars , 1851 et des décrets du gouvernement provisoire restait en vigueur , et , aux termes de cette législation , les officiers de la 82 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
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... législation , les officiers de la garde nationale étaient soumis à la réélection après un délai de trois ans , à partir des élections générales qui leur avaient conféré leurs fonctions . Or les dernières élections générales ayant eu ...
... législation , les officiers de la garde nationale étaient soumis à la réélection après un délai de trois ans , à partir des élections générales qui leur avaient conféré leurs fonctions . Or les dernières élections générales ayant eu ...
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... législation en vigueur , c'est - à - dire d'a- près les décrets et arrêtés de 1848 ; ou , enfin , demander à l'Assemblée une loi transitoire qui , en ordonnant qu'il fût sursis aux élections jusqu'à la promulgation de la loi défini ...
... législation en vigueur , c'est - à - dire d'a- près les décrets et arrêtés de 1848 ; ou , enfin , demander à l'Assemblée une loi transitoire qui , en ordonnant qu'il fût sursis aux élections jusqu'à la promulgation de la loi défini ...
Page 90
... . On le voit , elle ne proposait aucune innovation bien importante : elle se bornait à relever , à corriger , à renforcer la législation an- térieure , c'est - à - dire la loi générale 90 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
... . On le voit , elle ne proposait aucune innovation bien importante : elle se bornait à relever , à corriger , à renforcer la législation an- térieure , c'est - à - dire la loi générale 90 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
Page 92
... législation qui devrait régir l'élection présidentielle . Pour ne laisser aucun prétexte au mécompte ou à la surprise , un membre de la majorité , M. Desmars , voulait que l'Assemblée déclarât que la même loi électorale serait ...
... législation qui devrait régir l'élection présidentielle . Pour ne laisser aucun prétexte au mécompte ou à la surprise , un membre de la majorité , M. Desmars , voulait que l'Assemblée déclarât que la même loi électorale serait ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 94 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 41 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 81 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 41 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 40 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 59 - Soldats! Soyez fiers de votre mission, vous sauverez la patrie, car je compte sur vous, non pour violer les lois, mais pour faire respecter la première loi du pays, la souveraineté nationale, dont je suis le légitime représentant. Depuis longtemps vous souffriez, comme moi, des obstacles qui s'opposaient et au bien que je voulais vous faire et aux démonstrations de votre sympathie en ma faveur. Ces obstacles sont brisés. L'Assemblée a essayé d'attenter à l'autorité que je tiens de la nation...
Page 58 - Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. " Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que...
Page 52 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Page 41 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.