Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1853 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... représentants déposaient des propositions tendant à faire fléchir le principe de l'inviola- bilité parlementaire devant le droit légitime du créancier . Et il semblait que l'Assemblée dût s'y montrer favorable dès qu'elle ' aurait à ...
... représentants déposaient des propositions tendant à faire fléchir le principe de l'inviola- bilité parlementaire devant le droit légitime du créancier . Et il semblait que l'Assemblée dût s'y montrer favorable dès qu'elle ' aurait à ...
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... représentants du peuple . >>> La garde nationale ne devra jamais se laisser approcher de plus de cent cinquante pas par les groupes nombreux , même non armés . » Paris , le 16 août 1848 . › Pour ampliation : » Le général commandant en ...
... représentants du peuple . >>> La garde nationale ne devra jamais se laisser approcher de plus de cent cinquante pas par les groupes nombreux , même non armés . » Paris , le 16 août 1848 . › Pour ampliation : » Le général commandant en ...
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... représentants ; 40 Fusiller à l'instant les traîtres ; 5o Tomber sur tous ceux qui feraient courir de faux bruits , tels que la mort du général en chef ; 6o Tous ceux qui s'abstiendront pendant le combat , fusillés . Cet ordre du jour ...
... représentants ; 40 Fusiller à l'instant les traîtres ; 5o Tomber sur tous ceux qui feraient courir de faux bruits , tels que la mort du général en chef ; 6o Tous ceux qui s'abstiendront pendant le combat , fusillés . Cet ordre du jour ...
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... représentants d'opinions si diverses . On niait la coalition : mais il n'y avait qu'à placer à côté les uns des autres les noms des votants . M. Thiers et M. Nadaud , M. Berryer et M. Cavaignac , M. Chan- garnier et M. Colfavru se ...
... représentants d'opinions si diverses . On niait la coalition : mais il n'y avait qu'à placer à côté les uns des autres les noms des votants . M. Thiers et M. Nadaud , M. Berryer et M. Cavaignac , M. Chan- garnier et M. Colfavru se ...
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... représentants du peuple . Seuls , MM . Madier de Montjau et Bac mettaient quelque chaleur à réclamer , pour les représentants du peuple , le privi- lége de ne pas payer leurs dettes . Le projet de la commission fut adopté à la majorité ...
... représentants du peuple . Seuls , MM . Madier de Montjau et Bac mettaient quelque chaleur à réclamer , pour les représentants du peuple , le privi- lége de ne pas payer leurs dettes . Le projet de la commission fut adopté à la majorité ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 94 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 41 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 81 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 41 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 40 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 59 - Soldats! Soyez fiers de votre mission, vous sauverez la patrie, car je compte sur vous, non pour violer les lois, mais pour faire respecter la première loi du pays, la souveraineté nationale, dont je suis le légitime représentant. Depuis longtemps vous souffriez, comme moi, des obstacles qui s'opposaient et au bien que je voulais vous faire et aux démonstrations de votre sympathie en ma faveur. Ces obstacles sont brisés. L'Assemblée a essayé d'attenter à l'autorité que je tiens de la nation...
Page 58 - Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. " Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que...
Page 52 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Page 41 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.