| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...: 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du raàœn Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargn son, soit pour y composer ou comploter... | |
| Europe - 1847 - 944 pages
...qui , entrés dans un port de l'un des deux Etats , passent de ce port dans un ou plusieurs autre« ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement , seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'il« justifient... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en ressortiront sur lest ; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...qui passant d'un port de l'un des deux royaumes dans un ou plusieurs autres ports du même royaume , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits dans le premier port où ils ont abordé, à moins que les bâtiments nationaux ne soient sujets à... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...l'un des deux royaumes dans un ou plusieurs autres ports du même royaume, soit pour y déposer loui ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits dans le premier port où ils ont abordé, à moins que les bâtiments nationaux ne soient sujets à... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires qui, entrés avec chargement,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...port de l'un des deux États, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...navires qui, passant d'un port de l'un dés deux Étals dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou eomp!é:er leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés... | |
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