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" France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 41
1853
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toute» primes ou restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...seront pas assujetties à d'autres droits ni (lirm.ilités de sortie que si elles étaieflfrfeportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de tonte prime ou restitution de droit ou antre faveur qui sont ou seront accordées, dans chacnn des...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840
...sous l'un et l'antre pavillon , de toute prime ou restitution de droit ou autre faveur qui sont on seront accordées, dans chacun des deux pays, à la navigation nationale. • Art. 6. 11 ne sera percn aucun droit autre que ceux de magasinage et de balance sur les marchandises importées...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...nationaux ; et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutçs primesourestitutiousdedroits,ou autres faveurs, qui sont ou seront accordées, dans...chacun des deux pays, à la navigation nationale. X. Pendant le temps fixé par les lois des deux pays respectivement pour l'entreposage des marchandises,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droit ni formalités de sortie que si elles étaient exportées...7. — Les navires français entrant dans un port de Sardaigne, et réciproquement les navires sardes entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes fprimes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...français, ou de France, par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie, que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et fantre pavillon, de toutes fprimejs ou restitutions de droits ou antres faveurs qui sont ou se>wi Raccordées,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...exportées par navires nationaux ; et elles jouiront, sons l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont...chacun des deux pays, à la navigation nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède cl aux stipulations des articles premier et septième,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851
...par na — vires belges, pour quelque destination qne ce soit, ne seront pas assujetties àd'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions >le droits on autres faveurs qni sont on seront accordées, dans chacun des deux pays...
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