Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1853 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... mars . 1er avril . - Traité de commerce avec le Portugal . France . Manifestation ridicule à Paris en faveur de M. Michelet . - Promulgation du bill des 6 10 12 avril . 25 25 2222 27 1er mai . Grande - Bretagne . titres ecclésiastiques ...
... mars . 1er avril . - Traité de commerce avec le Portugal . France . Manifestation ridicule à Paris en faveur de M. Michelet . - Promulgation du bill des 6 10 12 avril . 25 25 2222 27 1er mai . Grande - Bretagne . titres ecclésiastiques ...
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... mars . 1er avril . - faveur de M. Michelet . Grande - Bretagne . - titres ecclésiastiques . Promulgation du bill des 53 >> 497 >> 78 >> 535 215 523 210 98 >> 6 10 12 avril . - Espagne . Dissolution du congrès . - France . Ministère ...
... mars . 1er avril . - faveur de M. Michelet . Grande - Bretagne . - titres ecclésiastiques . Promulgation du bill des 53 >> 497 >> 78 >> 535 215 523 210 98 >> 6 10 12 avril . - Espagne . Dissolution du congrès . - France . Ministère ...
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... sé par plusieurs représentants du Bas - Rhin il fut écarté , et l'ordre du jour pur et simple fut adopté par 445 voix contre 223 ( 24 mars ) . Là se bornèrent , en France , les scandales de 54 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
... sé par plusieurs représentants du Bas - Rhin il fut écarté , et l'ordre du jour pur et simple fut adopté par 445 voix contre 223 ( 24 mars ) . Là se bornèrent , en France , les scandales de 54 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
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... mars 1851 , la discussion de la proposition de M. Creton , ayant pour objet l'abrogation des lois qui interdisent l'entrée de la France aux membres des deux dernières familles régnantes ; il avait paru à cette époque , que renvoyer à ...
... mars 1851 , la discussion de la proposition de M. Creton , ayant pour objet l'abrogation des lois qui interdisent l'entrée de la France aux membres des deux dernières familles régnantes ; il avait paru à cette époque , que renvoyer à ...
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... mars ) . C'est sous l'impression de ces émotions ardentes , que la pro- position malencontreuse de quelques habiles avait échoué de la ( 1 ) Le rapport fait par M. Mérilhou sur l'insurrection du 13 mai 1839 , contient une lettre écrite ...
... mars ) . C'est sous l'impression de ces émotions ardentes , que la pro- position malencontreuse de quelques habiles avait échoué de la ( 1 ) Le rapport fait par M. Mérilhou sur l'insurrection du 13 mai 1839 , contient une lettre écrite ...
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Common terms and phrases
acte affaires étrangères Algérie année avaient avril banque Baroche BONAPARTE Brésil budget caisses d'épargne Chambre chargé chef chemin de fer chiffre commerce commission confédération germanique conseil considération Constitution convention crédit décembre déclaration décret démission département dépenses diète discussion dispositions division douanes établi Etats fédéral finances garde nationale général général Changarnier gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre janvier jour juin justice l'administration l'année l'armée l'art l'Assemblée nationale l'assistance l'Autriche l'état l'exercice l'extradition l'ordre législation Léon Faucher lieu loi du 31 lois Louis-Napoléon Bonaparte majorité marine membres ment mesures millions ministre de l'intérieur mois monarchie MORNY moyen nation navires Odilon Barrot parlementaire Pascal Duprat pays politique ports pouvoir exécutif préfet présente président principe produits projet de loi proposition Prusse publique question recettes règlement relations République reste résultat révision révolution s'était Saône-et-Loire Sardaigne sardes sera seront session seul siége sion situation société sucres suffrage tion travaux publics troupes vote Zollverein
Popular passages
Page 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 94 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 41 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 81 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 41 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 40 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 59 - Soldats! Soyez fiers de votre mission, vous sauverez la patrie, car je compte sur vous, non pour violer les lois, mais pour faire respecter la première loi du pays, la souveraineté nationale, dont je suis le légitime représentant. Depuis longtemps vous souffriez, comme moi, des obstacles qui s'opposaient et au bien que je voulais vous faire et aux démonstrations de votre sympathie en ma faveur. Ces obstacles sont brisés. L'Assemblée a essayé d'attenter à l'autorité que je tiens de la nation...
Page 58 - Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. " Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que...
Page 52 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Page 41 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.