commission nommât des comités spéciaux chargés de préparer les travaux. La première partie de cette proposition fut rejetée, et il fut arrêté, dans une conférence du 2 novembre, que les réunions générales seroient ajournées à une époque plus favorable. Ces réunions n'eurent lieu à aucune époque du congrès, et il arriva ainsi qu'au lieu d'un congrès général, composé de tous les états d'Europe, ce fut le conseil des grandes puissances qui traita toutes les questions, en invitant à accéder à ses décisions celles des autres qui pouvoient y être intéressées. Le second membre de la proposition du plénipotentiaire de France fut accepté, et, grâce à cette circonstance, on put calmer les inquiétudes des peuples, en publiant une espèce de note sémi - officielle sur la marche du congrès 1. Réunions euros. péennes et alla On a distingué, pendant toute la durée du congrès, les affaires qu'on nommoit européennes, mandes. de celles de l'Allemagne. Les réunions qui eurent lieu pour les premières, étoient de deux espèces; les unes avoient lieu entre cinq puissances seulement, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie; on appeloit aux autres les plénipotentiaires d'Espagne, de Portugal et de Suède. Les affaires d'Allemagne furent discutées, d'abord par l'Au Congrès de Vienne; Recueil de pièces officielles, Vol. I, p. 248. Commissions. triche, la Prusse, la Bavière, le Hanovre et Würtemberg, et, vers la fin du congrès, par tous les princes et états souverains d'Allemagne, à l'exception des princes d'Isenbourg et de la Layen. Ainsi, à défaut des réunions générales, celles des huit et des cinq puissances forment ce qu'on a appelé le congrès de Vienne. Le prince de Metternich en fut élu président dans la séance des huit puissances du 30 octobre; et, après en avoir obtenu l'agrément de son souverain, il accepta le lendemain cette insigne distinction. Voici les diverses commissions spéciales, ou comités, qui furent établis : nous remarquerons qu'indépendamment des ministres, dont nous avons donné les noms, divers conseillers siégeoient dans ces commissions. Commission préliminaire de trois pour la vérification des pouvoirs. Nous venons d'en parler, ainsi que du Premier comité allemand de cinq, qui cessa après le 16 novembre 2. Comité des affaires de la Suisse, composé des cinq puissances. Il tint quatorze séances 'Les protocoles des affaires d'Allemagne se trouvent Congrès de Vienne; Rec. de pièces offic., Vol. V. p. 78, 84, 128, 148, 162, 186, 200, 226, 253, 273, 328. 2 Les protocoles de ses treize séances se trouvent Congrès de Vienne; Rec. de pièces offic., Vol. I, p. 52, 67, 71, 79, 105, 124, 140, 153, 281, 310, 324, 332; Vol. II, p. 7, 28. depuis le 14 novembre 1814 jusqu'au 19 mars 1815 1. Commission statistique composée des cinq puissances. Elle siégea six fois, depuis le 24 décembre 1814 jusqu'au 19 janvier 1815; elle ell étoit chargée de la détermination précise des territoires conquis sur Buonaparte et ses alliés, ¿et de leur évaluation sous le point de vue de la population, de manière cependant que cette évaluation ne se fit pas sous le simple rapport de quotité, mais qu'elle fût aussi faite sous celui de la qualité. Les résultats de son travail furent envisagés comme les seules données officiellement admissibles 2; mais il faut observer qu'elle s'écarta des instructions qu'elle avoit reçues, en se bornant à une simple estimation de la quotité de la population. Commission pour l'abolition de la traite des Nègres. Elle étoit composée de députés de huit puissances, et tint cinq séances, du 16 janvier au 7 février 18153. Dans la séance des huit puissances du 16 janvier, où l'établissement de cette commission fut demandée, les ministres Ibid. Vol. II, p. 12, 16, 81, 117, 133, 142, 151, 158, 164, 337; Vol. III, p. 235; Vol. IV, p. 84, 96. Voy. l'instruction qu'elle reçut dans le Congrès de Vienne; Rec. de pièces offic., Vol. II, p. 189; et ses travaux, p. 190, 197, 213, 280; Vol. IV, p.1, 49. La commission eut à sa disposition des notices inédites. 5 Voy. Recueil de pièces officielles, Vol. VII, p. 204, 211, 235, 245, 259. d'Espagne et de Portugal s'y opposèrent, parce que la question ne regardoit que les puissances possédant des colonies. Il en résulta que la commission ne fut pas établie, mais qu'il fut décidé que les huit puissances interviendroient dans cette question. Aussi les séances, consacrées à cette portion, furent-elles nommées conférences, ce qui ne nous empêche pas de les ranger dans la classe des commissions. Commission relative à la libre navigation des rivières. Elle fut nommée, le 10 décembre 1814, à la demande du prince de Talleyrand, et composée, pour les questions générales, de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne et de la Prusse. Lorsqu'on s'occupa de la navigation de l'Escault, du Rhin, et des rivières qui y versent leurs eaux, on y appela aussi la Hollande, la Bavière, le Würtemberg, Bade, Hesse-Darmstadt, Nassau, et finalement aussi Hesse-Cassel. Cette commission tint douze séances, du 2 février jusqu'au 24 mars 1815 1. Le même jour, 10 décembre 1814, on nomma une commission pour la détermination du rang entre les puissances européennes et leurs agens diplomatiques. Elle fut composée de délégués des huit puissances, et fit son rapport le 16 janvier 1815. On en délibéra le 9 février; et, en conséquence des observations qui furent faites, 1 Voys Congrès de Vienne; Rec. de pièces offic., Vol. III, p. 96, 113, 207, 238, 262, 288; Vol. IV, p. 35, 98, 128, 145, 157. la commission se borna à proposer, le 19 mars, un réglement sur le rang des agens diplomatiques des têtes couronnées, qui fut adopté 1. Commission relative aux prétentions de l'infante Marie-Louise, reine d'Etrurie, composée de l'Autriche, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie. Elle ne s'est jamais assemblée. Commission pour les affaires du roi de Sardaigne, nommée le 13 novembre 1814, et composée de délégués de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne, chargés de traiter avec les plénipotentiaires de Victor-Emanuel et de la république de Gênes. Commission relative au duché de Bouillon, composée de délégués de la France, des PaysBas et de la Prusse, et chargée de prononcer entre le prince de Rohan-Guémenée, et le prince Philippe d'Auvergne, prétendans l'un et l'autre à la possession de ce petit pays. Commission chargée d'examiner si, après les événemens qui se sont passés depuis le retour de Napoléon Buonaparte, il seroit nécessaire de procéder à une nouvelle déclaration. Elle fut nommée le 9 mai 1815, et fit son rapport le 12 2. Commission nommée au mois d'avril par les quatre puissances qui avoient conclu l'alliance du 25 mars, pour négocier, avec les princes et Voy. Recueil de pièces officielles, Vol. VIII, p. 401. |