Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 11Chex Gide fils, 1818 - Europe |
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... commissaires seront nommés pour tracer la limite entre les deux états , Art . 3 . Les districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de la Prusse , porteront le titre de duché de Saxe , et le roi prendra les titres de duc ...
... commissaires seront nommés pour tracer la limite entre les deux états , Art . 3 . Les districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de la Prusse , porteront le titre de duché de Saxe , et le roi prendra les titres de duc ...
Page 72
... commissaires prussiens étoient MM . de Gaudi , Friese et Sietze ; ceux de la Saxe , MM . de Globig , Günther et de Watzdorf . On adopta comme principe que la Prusse prendroit part à l'actif et au passif de la caisse de péréquation ...
... commissaires prussiens étoient MM . de Gaudi , Friese et Sietze ; ceux de la Saxe , MM . de Globig , Günther et de Watzdorf . On adopta comme principe que la Prusse prendroit part à l'actif et au passif de la caisse de péréquation ...
Page 77
... commissaires seront chargés de la partie réglementaire de ces objets ; ils achèveront leur travail six mois après la ratification du traité . Art . 27 . Les deux parties accordent la liberté la plus illimitée , en faveur du transit ...
... commissaires seront chargés de la partie réglementaire de ces objets ; ils achèveront leur travail six mois après la ratification du traité . Art . 27 . Les deux parties accordent la liberté la plus illimitée , en faveur du transit ...
Page 81
... commissaires institués par l'art . 26 con- viendront , dans le terme de six mois , d'un ta- rif , d'après lequel sera payé le droit d'entrée et de sortie de toutes les productions du sol et de l'industrie de ces provinces . Ce droit ne ...
... commissaires institués par l'art . 26 con- viendront , dans le terme de six mois , d'un ta- rif , d'après lequel sera payé le droit d'entrée et de sortie de toutes les productions du sol et de l'industrie de ces provinces . Ce droit ne ...
Page 126
... ad- ministration commune de l'Autriche et de la Bavière . En conséquence de cette cession , les commissaires de ces puissances conclurent , avec celui de la Prusse , l'acte du 28 mai 128 CHAPITRE XLI . TRAITÉS DE 1814 ET 1815 .
... ad- ministration commune de l'Autriche et de la Bavière . En conséquence de cette cession , les commissaires de ces puissances conclurent , avec celui de la Prusse , l'acte du 28 mai 128 CHAPITRE XLI . TRAITÉS DE 1814 ET 1815 .
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Common terms and phrases
20 novembre ames anglois armée arrangemens article auroit autrichien avoient avoit avril Bade bailliage baron Bavière Blücher Buonaparte canton céder cessions commissaires commission comte confédération germanique Congrès de Vienne convention d'Hanovre Danemark déclaration devoient devoit disposition districts duché de Bouillon duché de Varsovie établi états étoient étoit Francfort Fulde gauche du Rhin général gouvernement françois grand-duc de Hesse Grande-Bretagne habitans ibid juin l'acte du congrès l'Allemagne l'armée l'art l'article l'Autriche l'électeur de Hesse l'empereur l'Europe liquidation lord Castlereagh maison maison de Hesse maison de Nassau MARTENS médiatisés ment millions ministres Murat n'avoit Nassau négociations paix payement pays Pays-Bas pièces officielles plénipotentiaires Portugal possessions pouvoit prince principauté principes protocole provinces Prusse prussienne puissances alliées quatre puissances recès réclamations Recueil de pièces rentes Rhin rive gauche royaume Russie s'étoit sances Sardaigne Saxe seroient seront souveraineté souverains stipulations Suisse territoire ticle tion traité du 30 troupes Würtemberg
Popular passages
Page 76 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 480 - ... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie.
Page 86 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état...
Page 481 - L'entretien de l'armée destinée à ce service devant être fourni par la France, une convention spéciale réglera tout ce qui peut avoir rapport à cet » objet. Cette convention, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée dans le présent traité, réglera de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays.
Page 480 - Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme- seront réglés par une convention particulière, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité.
Page 534 - SM opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume, sous quelque forme qu'ils puissent se présenter, son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses propres auspices, sa volonté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets, sans distinction de classe ni de religion, d'effacer jusqu'au souvenir des maux qu'ils ont soufferts, et...
Page 469 - Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 442 - Le défaut d'un juge commun qui ait autorité et puissance pour terminer les différends des souverains ne leur laisse d'autre parti , lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes , ce qui constitue entre eux l'état de guerre. Si , dans cet état , des possessions de l'un sont occupées par les forces de l'autre , ces possessions sont sous la conquête , par le droit de laquelle l'occupant en acquiert la pleine jouissance pour tout...
Page 522 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte , et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations trop long-temps agitées que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient , seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Page 68 - SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte *, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.