Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 11Chex Gide fils, 1818 - Europe |
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... fonds par eux placés en Angleterre , et sur lesquels la com- mission de liquidation , établie par l'acte de médiation , avoit assigné les dettes formées par le gouvernement unitaire . Ces créances faisoient pour Berne , 220,000 liv . st ...
... fonds par eux placés en Angleterre , et sur lesquels la com- mission de liquidation , établie par l'acte de médiation , avoit assigné les dettes formées par le gouvernement unitaire . Ces créances faisoient pour Berne , 220,000 liv . st ...
Page 114
... fonds de 500,000 livres de Suisse , ou 740,740 fr . , et en payeront les intérêts à raison de 5 pour 100 par an tant qu'ils ne l'auront pas remboursé . La répartition de ces fonds se fera dans la proportion de l'échelle de contribution ...
... fonds de 500,000 livres de Suisse , ou 740,740 fr . , et en payeront les intérêts à raison de 5 pour 100 par an tant qu'ils ne l'auront pas remboursé . La répartition de ces fonds se fera dans la proportion de l'échelle de contribution ...
Page 115
... fonds capital qu'ils ont placé en An- gleterre , avec les intérêts depuis le 1er jan- vier 1815. Les intérêts des dix - sept années précédentes seront employés au payement du capital de la dette dite helvétique . Le surplus de cette ...
... fonds capital qu'ils ont placé en An- gleterre , avec les intérêts depuis le 1er jan- vier 1815. Les intérêts des dix - sept années précédentes seront employés au payement du capital de la dette dite helvétique . Le surplus de cette ...
Page 118
... fonds annuel d'amortissement qui sera de 1 pour 100 , et pourra , à la demande de la Russie , être porté à 3 pour 100. Art . 2 . Le gouvernement russe continuera d'être tenu envers les créanciers pour la totalité de l'emprunt , de ...
... fonds annuel d'amortissement qui sera de 1 pour 100 , et pourra , à la demande de la Russie , être porté à 3 pour 100. Art . 2 . Le gouvernement russe continuera d'être tenu envers les créanciers pour la totalité de l'emprunt , de ...
Page 219
... fonds quel- conques ni rien de ce qui appartient à l'équi pement d'une armée , et la situation géogra- phique de ses états l'obligeant à conserver une force suffisante pour la défense des passages qui communiquent avec la France , S. M. ...
... fonds quel- conques ni rien de ce qui appartient à l'équi pement d'une armée , et la situation géogra- phique de ses états l'obligeant à conserver une force suffisante pour la défense des passages qui communiquent avec la France , S. M. ...
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Common terms and phrases
20 novembre ames anglois armée arrangemens article auroit autrichien avoient avoit avril Bade bailliage baron Bavière Blücher Buonaparte canton céder cessions commissaires commission comte confédération germanique Congrès de Vienne convention d'Hanovre Danemark déclaration devoient devoit disposition districts duché de Bouillon duché de Varsovie établi états étoient étoit Francfort Fulde gauche du Rhin général gouvernement françois grand-duc de Hesse Grande-Bretagne habitans ibid juin l'acte du congrès l'Allemagne l'armée l'art l'article l'Autriche l'électeur de Hesse l'empereur l'Europe liquidation lord Castlereagh maison maison de Hesse maison de Nassau MARTENS médiatisés ment millions ministres Murat n'avoit Nassau négociations paix payement pays Pays-Bas pièces officielles plénipotentiaires Portugal possessions pouvoit prince principauté principes protocole provinces Prusse prussienne puissances alliées quatre puissances recès réclamations Recueil de pièces rentes Rhin rive gauche royaume Russie s'étoit sances Sardaigne Saxe seroient seront souveraineté souverains stipulations Suisse territoire ticle tion traité du 30 troupes Würtemberg
Popular passages
Page 76 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 480 - ... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie.
Page 86 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état...
Page 481 - L'entretien de l'armée destinée à ce service devant être fourni par la France, une convention spéciale réglera tout ce qui peut avoir rapport à cet » objet. Cette convention, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée dans le présent traité, réglera de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays.
Page 480 - Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme- seront réglés par une convention particulière, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité.
Page 534 - SM opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume, sous quelque forme qu'ils puissent se présenter, son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses propres auspices, sa volonté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets, sans distinction de classe ni de religion, d'effacer jusqu'au souvenir des maux qu'ils ont soufferts, et...
Page 469 - Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 442 - Le défaut d'un juge commun qui ait autorité et puissance pour terminer les différends des souverains ne leur laisse d'autre parti , lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes , ce qui constitue entre eux l'état de guerre. Si , dans cet état , des possessions de l'un sont occupées par les forces de l'autre , ces possessions sont sous la conquête , par le droit de laquelle l'occupant en acquiert la pleine jouissance pour tout...
Page 522 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte , et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations trop long-temps agitées que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient , seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Page 68 - SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte *, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.