Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 11Chex Gide fils, 1818 - Europe |
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Page 78
... liquidation , et l'ar- ticle 37 en établit une autre pour lever une carte de la nouvelle frontière . Le contrat fait pour l'achat de 500,000 quin- taux de sel sera réciproquement obligatoire pour l'espace de cinq années , au bout ...
... liquidation , et l'ar- ticle 37 en établit une autre pour lever une carte de la nouvelle frontière . Le contrat fait pour l'achat de 500,000 quin- taux de sel sera réciproquement obligatoire pour l'espace de cinq années , au bout ...
Page 111
... liquidation , établie par l'acte de médiation , avoit assigné les dettes formées par le gouvernement unitaire . Ces créances faisoient pour Berne , 220,000 liv . st . , et pour Zurich 50,500 avec les intérêts de dix - sept ans . 3o ...
... liquidation , établie par l'acte de médiation , avoit assigné les dettes formées par le gouvernement unitaire . Ces créances faisoient pour Berne , 220,000 liv . st . , et pour Zurich 50,500 avec les intérêts de dix - sept ans . 3o ...
Page 118
... liquidation , la possession et la souveraineté des provinces belgiques étoient séparées de la do- mination du roi des Pays - Bas , les payemens cesseroient de la part des deux gouvernemens . Ces payemens ne seroient pas interrompus , s ...
... liquidation , la possession et la souveraineté des provinces belgiques étoient séparées de la do- mination du roi des Pays - Bas , les payemens cesseroient de la part des deux gouvernemens . Ces payemens ne seroient pas interrompus , s ...
Page 144
... liquidation des réclamations formées par Weimar à raison de fournitures faites aux troupes prussiennes en 1805 et 1806. Art . 141 . 5. Traité du 4 juin 1815 entre la Prusse et le Danemark . Le traité de Kiel avoit cédé au Danemark la ...
... liquidation des réclamations formées par Weimar à raison de fournitures faites aux troupes prussiennes en 1805 et 1806. Art . 141 . 5. Traité du 4 juin 1815 entre la Prusse et le Danemark . Le traité de Kiel avoit cédé au Danemark la ...
Page 146
... liquidation des récla → mations provenant des griefs et plaintes que les sujets respectifs ont cru pouvoir former avant la dernière guerre contre l'un ou l'autre des deux gouvernemens , ils conviennent de traiter cet objet de ...
... liquidation des récla → mations provenant des griefs et plaintes que les sujets respectifs ont cru pouvoir former avant la dernière guerre contre l'un ou l'autre des deux gouvernemens , ils conviennent de traiter cet objet de ...
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Common terms and phrases
20 novembre ames anglois armée arrangemens article auroit autrichien avoient avoit avril Bade bailliage baron Bavière Blücher Buonaparte canton céder cessions commissaires commission comte confédération germanique Congrès de Vienne convention d'Hanovre Danemark déclaration devoient devoit disposition districts duché de Bouillon duché de Varsovie établi états étoient étoit Francfort Fulde gauche du Rhin général gouvernement françois grand-duc de Hesse Grande-Bretagne habitans ibid juin l'acte du congrès l'Allemagne l'armée l'art l'article l'Autriche l'électeur de Hesse l'empereur l'Europe liquidation lord Castlereagh maison maison de Hesse maison de Nassau MARTENS médiatisés ment millions ministres Murat n'avoit Nassau négociations paix payement pays Pays-Bas pièces officielles plénipotentiaires Portugal possessions pouvoit prince principauté principes protocole provinces Prusse prussienne puissances alliées quatre puissances recès réclamations Recueil de pièces rentes Rhin rive gauche royaume Russie s'étoit sances Sardaigne Saxe seroient seront souveraineté souverains stipulations Suisse territoire ticle tion traité du 30 troupes Würtemberg
Popular passages
Page 76 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 480 - ... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie.
Page 86 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état...
Page 481 - L'entretien de l'armée destinée à ce service devant être fourni par la France, une convention spéciale réglera tout ce qui peut avoir rapport à cet » objet. Cette convention, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée dans le présent traité, réglera de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays.
Page 480 - Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme- seront réglés par une convention particulière, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité.
Page 534 - SM opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume, sous quelque forme qu'ils puissent se présenter, son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses propres auspices, sa volonté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets, sans distinction de classe ni de religion, d'effacer jusqu'au souvenir des maux qu'ils ont soufferts, et...
Page 469 - Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 442 - Le défaut d'un juge commun qui ait autorité et puissance pour terminer les différends des souverains ne leur laisse d'autre parti , lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes , ce qui constitue entre eux l'état de guerre. Si , dans cet état , des possessions de l'un sont occupées par les forces de l'autre , ces possessions sont sous la conquête , par le droit de laquelle l'occupant en acquiert la pleine jouissance pour tout...
Page 522 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte , et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations trop long-temps agitées que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient , seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Page 68 - SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte *, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.