 | Hans Christoph Freiherr von Gagern - Treaty of Paris - 1816 - 58 pages
...parti, lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes, ce qui constitue entre Eux l'état...l'occupant en acquiert la pleine jouissance pour tout le tems qu'il les occupe, ou jusqu'au rétablissement de la paix. Il est en droit de demander, comme condition... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...parti, lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes, ce qui constitue entre eux l'état...ces possessions sont Sous la conquête, par le droit Hc laquelle l'occupant en acquiert la pleiue jouissance pour tout le temps qu'il les occupe , ou -jusqu'au... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...parti, lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différens au sort des armes, ce qui constitue entre eux l'état...guerre. Si, dans cet état, des possessions de l'un sont sous la conquête par le droit de laquelle l'occupant en acquiert la pleine jouissance pour tout lè^... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 610 pages
...parti, « lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que « de remettre la décision de ces différens au « sort des armes ; ce qui constitue entre eux « l'état de guerre. Si, dans cet état, des posses« sions de l'un sont occupées par les forces de « l'autre, ces possessions sont sous la conquête,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...à l'atniable , que de remettre la décision de ces diflerens au sort des armes , ce qui conm> titue entre eux l'état de guerre. Si , dans cet état ,...par le droit de laquelle l'occupant en acquiert la pleinne jouissance pour tout le tems qu'il les occupe, ou jusqu'au rétablissement de la paix, que... | |
 | Lucien Bonaparte (prince de Canino) - France - 1835 - 232 pages
...parti , lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes , ce qui constitue entre eux l'état...les occupe , ou jusqu'au rétablissement de la paix. Il est en droit de demander, comme condition de ce rétablissement, que ce qu'il occupe lui soit cédé... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...parti, lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes , ce qui constitue entre eux l'état...les occupe, ou jusqu'au rétablissement de la paix. Il est en droit de demander, comme condition de ce rétablissement, que ce qu'il occupe lui soit cédé... | |
 | Hans Christoph Freiherr von Gagern - Europe - 1845 - 786 pages
...parti , lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable , que de remettre la décision de ces différends au sort des armes, ce qui constitue entre Eux l'état...guerre. Si, dans cet état, des possessions de l'un sont occupés par les forces de l'autre, ces possessions sont sous la conquête, par le droit de laquelle... | |
 | Hans Christoph von Gagern - Europe - 1845 - 870 pages
...parti, lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable , que de remettre la décision de ces différends au sort des armes, ce qui constitue entre Eux l'état...guerre. Si, dans cet état, des possessions de l'un sont occupés par les forces de l'autre, ces possessions sont sous la conquête, par le droit de laquelle... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...différends au sort des armes, ce qui constitue entre eux l'état de guerre. Si, dans cet état, les possessions de l'un sont occupées par les forces...les occupe ou jusqu'au rétablissement de la paix. Il est en droit de demander, comme condition de ce rétablissement , que ce qu'il occupe lui soit cédé... | |
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Le défaut d'un juge commun qui ait autorité et puissance pour terminer les différends des souverains ne leur laisse d'autre parti , lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes , ce... 
