| France - France - 1815 - 1208 pages
...respecter en tout tems la neutralité delà ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucunefbrce е> `Y2 ߲gP 9m % A{$ C[ / V2 ٪3 ACht pb0o 2 / , @ŗt ЖQ}& 015 & est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...armes d'Autriche, avec l'inscription : Rayon libre pour le commerce, Wolny ohrgg dla handlu. Art. 6. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche , il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...faire jouir la ville et le rayon de Podgorze. Aft. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites... | |
| 1815 - 732 pages
...Neutralité de Cracovie. 9. Lus cours de Russie , d'Autriche et de Prusse •'engagent à respecter et f.iire respecter en tout temps la neutralité de la ville...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément •tipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracor/'e et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissauces susdites... | |
| 1815 - 420 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Craeovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites,... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territyire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé , dans la ville libre et sur le... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout tems la neutralité dela ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
| France - 1818
...armes d'Autriche, avec l'inscription : Rayon librtpour le commerce [ \Volny okragg dla handlu ]. 6. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire...jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce1 soit. En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra eue accordé, dans... | |
| 1815 - 420 pages
...faire jouir la ville et le rayon de Podgorze. Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite sous quelque prétexte que ce soit. trti gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances... | |
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