 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. Art. 4La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées , est fixée à la somme de sept cent millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la. France aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...provinces i!u Chablais et du Faussigny, par l'article 92 de l'acte final du congres de Vienne. IV. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées , est fixée à la somme de sept cent millions de francs , etc. , V. L'état d'inquiétude et de fermentation... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode , les termes et les garanties du paiement... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...biais et de Faucigny, par l'article quatre-vingt-douze de l'acte final du congrès de Vienne. ART 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du payement... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...aux provinces de Chaulais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées, est fixée à la. somme de sept cent millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement... | |
 | 1816 - 424 pages
...pux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée à la somme de sopt cents millions de franes. ÏJB mode, les termi s et les garanties du... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès <ie Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...la Suisse reçut l'extension qui avoit été convenue dans la conférence du G novembre I. ii'art. 4 fixe à 700 millions de francs la partie pécuniaire...termes et les garanties du payement de cette somme. x li'art. 5 doit être placé ici textuellement : « L'état d'inquiétude et de fermentation dont,... | |
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Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme- seront réglés par une convention particulière, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité. 
